octobre 21, 2020
Depuis l’annonce du Brexit, un nombre croissant de Britanniques s’empressent d’obtenir un permis de séjour en dehors du Royaume-Uni, une tendance qui ne se limite pas seulement aux retraités désireux de prendre leur retraite au soleil. En effet, les moins de 55 ans et la génération Y font également le choix d’un meilleur accès au continent, avec des solutions de gestion de patrimoine efficaces.
Qu’est-ce qu’un Offshore Bond ?
Un Offshore Bond (ou obligation étrangère) est un produit d’investissement assurantiel (« wrapper »), qui offre au preneur d’assurance une gamme variée d’options d’investissement ainsi qu’une flexibilité nécessaire pour s’adapter aux changements des situations individuelles. Ce contrat bénéficie d’une large reconnaissance dans le monde entier, contrairement à d’autres structures patrimoniales comme les trusts, et le droit ainsi que les réglementations qui lui sont applicables sont plus simples en comparaison, ce qui en fait une solution de gestion de patrimoine portable efficace.
Le Offshore Bond comporte également un certain nombre d’avantages fiscaux et possède notamment la particularité de ne pas produire de revenus. Il bénéficie donc d’un report d’impôt (« gross roll up ») complet jusqu’à son rachat (ou tout autre fait générateur de taxe), date à laquelle il deviendra assujetti aux règles de l’impôt sur le revenu du pays de résidence du preneur d’assurance.
Expatriation en Espagne : étude de cas
Le cadre légal espagnol est plutôt complexe en matière de fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur l’épargne, impôt sur les donations et les successions, impôt sur la fortune). Dans ce contexte, le recours à des obligations (« bonds ») conformes à la législation fiscale locale peut conférer un avantage significatif afin d’optimiser la fiscalité à tous les niveaux. Prenons un exemple…
M. Smith a 60 ans et a été entraîneur de football professionnel toute sa vie. Sa femme, Penelope a 55 ans et a fait une magnifique carrière de mannequin quand elle était plus jeune. M. et Mme Smith vivent actuellement à Birmingham, au Royaume-Uni.
Ensemble, ils ont eu deux enfants, Jack et Matt, qui étudient à l’université d’Oxford, également au Royaume-Uni. M. Smith a récemment accepté d’entraîner une équipe de football de la Costa del Sol, en Espagne, pendant 2 ans. Ensuite, si le contrat n’est pas renouvelé, ils pourraient retourner vivre au Royaume-Uni ou tout simplement prendre leur retraite en Espagne.
M. et Mme Smith sont propriétaires d’une maison à Birmingham et disposent d’un portefeuille d’investissement d’une valeur de 3 millions de livres sterling dans une banque suisse. Leur objectif est de trouver une solution flexible et efficace pour transférer leur patrimoine à leurs enfants à leur mort. Dans le même temps, ils veulent se protéger l’un l’autre si l’un des deux décède. En outre, ils sont intéressés par la possibilité d’avoir immédiatement accès au capital investi en cas d’imprévu. Puisque les membres de cette famille vivent dans des pays différents, ils ont besoin d’une solution portable et conforme aux législations à la fois britanniques et espagnoles.
La solution envisagée par M. et Mme Smith est la souscription d’une obligation conforme au droit britannique émise par OneLife alors qu’ils résident encore au Royaume-Uni. Ils seront tous les deux preneurs et assurés du contrat et une couverture décès à hauteur de 1 % sera appliquée à l’obligation afin que le contrat d’assurance-vie soit bien reconnu à la fois en Espagne et au Royaume-Uni.
M. et Mme Smith investiront conjointement 1 000 000 GBP dans l’obligation et désigneront un gestionnaire d’actifs afin de gérer les investissements financiers en s’appuyant sur une stratégie prédéfinie (ce qu’on appelle un « portefeuille type ») et un mandat discrétionnaire. En effet, ce type de planification des investissements permet de s’assurer que le contrat n’est pas disqualifié/requalifié en vertu du droit fiscal au Royaume-Uni et en Espagne.
Les enfants du couple sont les héritiers légaux de leur patrimoine en vertu de leur testament britannique. On peut donc s’attendre à ce qu’ils héritent de la valeur économique de ces obligations à leur décès.
Toutefois, si l’un des époux venait à décéder pendant la durée du contrat, les droits économiques seraient transférés à l’époux survivant. L’impact fiscal d’un tel transfert dépendra en grande partie du statut de « domicilié au Royaume-Uni » ou non de M. et Mme Smith (une exemption de l’impôt sur les successions au Royaume-Uni pour les époux devrait s’appliquer dans tous les cas) et des réglementations en vigueur en Andalousie dans ce domaine (traitement fiscal de 99 % sur l’impôt exigible sur les successions entre époux).
Si le couple souhaite avoir accès à des liquidités du contrat pendant sa durée, ils pourront soit nantir le contrat auprès d’un établissement financier, soit procéder à son rachat partiel/total (un taux d’impôt marginal de 23 % en Espagne s’appliquera alors sur la plus-value réalisée).
Pour finir, il faut noter que l’expatriation de M. et Mme Smith du Royaume-Uni vers l’Espagne se fera en douceur : aucun impôt ne sera dû sur les plus-values réalisées/revenus générés par l’obligation qui seront ainsi reconnus en tant que tels en Espagne aux fins de l’impôt à compter de cette date.
« Ces exemples ne constituent qu’un aperçu de quelques-unes des implications d’une planification patrimoniale/successorale transfrontalière, les conséquences réelles doivent donc être étudiées au cas par cas avec votre conseiller. »
Gonzalo Garcia Perez
Wealth Planning manager
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