Impôt de solidarité sur les grandes fortunes en Espagne
février 27, 2023
Au dernier trimestre 2022, le gouvernement central espagnol a instauré l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes, qui, pour l’essentiel, se superpose à l’impôt sur le patrimoine qui existe depuis longtemps maintenant. En vertu de ce nouvel impôt, il a été décidé qu’aucune exonération ni aucun crédit d’impôt régional ne s’appliqueraient, une décision qui pourrait être […]
PLUS
Démembrement et assurance-vie – de nouvelles opportunités ?
novembre 18, 2022
Le démembrement de propriété représente certainement une technique de planification patrimoniale incontournable. Le principe en est simple en Belgique : la pleine propriété d’un élément patrimonial s’entend comme les « pleins pouvoirs » sur ce dernier, soit le droit d’une part de jouir de ce bien et d’en percevoir les fruits, et d’autre part de disposer de ce […]
PLUS
Planifier la transmission tout en protégeant son conjoint – résidents fiscaux français
août 18, 2022
Pour se protéger mutuellement tout en prévoyant de transmettre leur patrimoine à leurs enfants à terme, les couples mariés envisagent souvent de souscrire une police d’assurance-vie co-souscrite avec dénouement au second décès. Ce type de souscription nécessite que les biens investis soient des biens communs. En France, la propriété des biens et leur qualification de […]
PLUS