novembre 16, 2020
La crise bancaire suédoise de 1992, la crise financière asiatique de 1997, l’éclatement de la bulle Internet de 2001 ou la crise financière mondiale de 2008… Après les troubles de ces dernières années, alors que nous traversons une période sans précédent depuis l’apparition de la pandémie de COVID-19 et ne sachant pas ce que l’avenir nous réserve, se protéger n’a jamais été aussi important : protéger notre propre santé et celle de nos proches, mais aussi protéger notre capital pour nous-mêmes et pour la prochaine génération. C’est dans ce contexte que l’assurance-vie est idéale puisque la protection qu’elle offre fait partie intégrante de son ADN.
L’assurance-vie en quelques mots
Le contrat d’assurance-vie est un contrat en vertu duquel une partie, la compagnie d’assurance-vie, s’engage, en contrepartie du versement d’une prime, envers une autre partie, le preneur d’assurance, à lui fournir une prestation (le versement au bénéficiaire) si un événement incertain survient (le décès de l’assuré vie).
De quelle manière les actifs de nos clients sont-ils protégés par un contrat d’assurance-vie luxembourgeois?
En souscrivant un contrat d’assurance, le preneur verse une prime qui est investie dans des actifs sous-jacents liés au contrat d’assurance-vie. Ces actifs sous-jacents (les « provisions techniques ») doivent être détenus par une banque dépositaire indépendante sur un compte séparé des actifs de la compagnie d’assurance-vie et de ceux de la banque elle-même.
Cette banque dépositaire doit être agréée par le régulateur luxembourgeois, le Commissariat aux assurances (CAA) qui surveillera ses activités. Le CAA veillera également étroitement au respect, par chaque compagnie d’assurance-vie, des règles en matière de ratio de solvabilité.
Ce cadre de protection s’appelle le Triangle de la sécurité, une protection qui n’existe nulle part ailleurs puisqu’elle est spécifique au Luxembourg.
Que se passe-t-il si le preneur d’assurance connaît des difficultés financières dans sa vie privée ?
Les actifs du preneur d’assurance sont protégés en permanence contre les réclamations de créanciers éventuels. En effet, les droits au rachat ou au nantissement du contrat ne peuvent être exercés que par le preneur d’assurance1. Ces droits ne peuvent donc pas être confisqués ou exercés par ses créanciers et ceux-ci ne peuvent pas le contraindre à les exercer à leur profit.
Selon le même raisonnement, le contrat, en tant que tel, ne peut pas être saisi ou bloqué par une tierce partie ou un créancier puisque le contrat et ses actifs sous-jacents sont dûment comptabilisés au nom de l’assureur. Sur ce point, il convient de préciser que lorsqu’un preneur d’assurance souscrit un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, sa propriété légale est transférée à l’assureur.
En conséquence, le preneur d’assurance bénéficie d’une protection totale, à moins qu’il ou elle n’effectue un rachat total ou partiel de son contrat et que le produit/montant en espèces soit versé sur son compte personnel. À cet instant, les espèces/actifs financiers ne sont plus détenus en vertu du contrat et la protection offerte par le régime d’assurance luxembourgeois cesse de s’appliquer.
Dernier point et non des moindres, il convient de mentionner que les points ci-dessus s’appliquent sauf si les primes versées au titre du contrat sont clairement excessives par rapport au patrimoine total du preneur d’assurance ou si elles ont été versées avec des intentions frauduleuses, notamment afin de dissimuler/détourner des actifs des réclamations légitimes de créanciers tiers.
En résumé :
– le Luxembourg offre un cadre unique en termes de protection des investisseurs grâce au Triangle de la sécurité
– la nature du contrat d’assurance-vie est intimement liée au principe d’insaisissabilité. En vertu de la loi luxembourgeoise sur le contrat d’assurance, les droits de rachat appartiennent au seul preneur d’assurance et ne peuvent pas être exercés par des tiers, y compris d’éventuels créanciers.
– le cadre réglementaire luxembourgeois applicable aux produits d’assurance-vie garantit une confidentialité totale aux preneurs d’assurance, c’est-à-dire que le contrat n’est pas publié dans un registre public/officiel
– outre cette protection, le régime luxembourgeois permet aux investisseurs d’avoir accès à une large gamme d’actifs financiers en fonction de leur profil et objectifs financiers
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