juin 1, 2022
À la rencontre de Joëlle et Pierre
Joëlle et Pierre ont respectivement 75 et 74 ans. Ils habitent tous les deux à Uccle, dans la région bruxelloise, où ils vivent depuis dix ans dans la maison qu’ils y ont achetée, en bordure de la Forêt de Soignes. Lorsqu’ils se sont mariés, Pierre venait de se lancer comme indépendant. Ils ont donc opté pour le régime de séparation des biens. Leurs quatre enfants – Frédéric, Maude, Benoît et Gilles – ont fait l’essentiel de leur scolarité en France : à l’époque, Joëlle travaillait comme cadre supérieure à Rouen, et le couple s’était établi là-bas. Toute la fratrie vit encore en France.
Leurs objectifs
- Préparer la transmission du patrimoine à leurs 4 enfants résidant en France
- Se protéger mutuellement au premier décès de l’un d’entre eux
- Faire accroître leur patrimoine actuel
Solution OneLife
Après une discussion approfondie avec le couple pour bien comprendre leurs objectifs, leur courtier contacte les experts OneLife afin de mettre au point une solution qui respecte les objectifs patrimoniaux de Joëlle et Pierre tout en tenant compte du statut de résidents fiscaux français des quatre enfants.
La solution proposée par les experts de OneLife est la suivante :
- création d’un fonds interne dédié (FID) Umbrella, qui réunira l’ensemble des sommes versées pour les 4 enfants et les investira selon une politique d’investissement unique. Ce fonds sera subdivisé en 4 contrats, un par enfant, de manière totalement équitable
- Joëlle et Pierre sont tous les deux souscripteurs des 4 contrats, et l’apport de chacun au FID est clairement défini. Les vies assurées sont celles du couple et de leurs enfants
- dans un but de protection mutuelle entre époux, les contrats comportent une clause d’accroissement : au décès d’un des deux conjoints, le conjoint survivant verra le patrimoine de son conjoint s’ajouter au sien. Cette clause dont les conditions d’application sont assez strictes est uniquement pertinente en Belgique, étant donné que Joëlle et Pierre sont tous les deux résidents fiscaux en Belgique (Bruxelles-Capitale)
- après le décès du premier conjoint, le conjoint survivant cèdera de son vivant à chaque enfant les droits sur le contrat lui étant prédestiné. Afin de protéger le parent survivant, cette cession sera conditionnée à différentes conditions et notamment l’octroi au conjoint survivant – donateur d’une charge de rente (facultative) annuelle de 4%, d’une clause de retour conventionnel en cas de prédécès d’un enfant, d’une clause d’inaliénabilité ou encore de l’interdiction d’apport à une communauté
Réalisation des objectifs
D’un point de vue patrimonial
- En cas de décès de Joëlle ou Pierre, les droits liés au contrat seront transférés au conjoint survivant, le contrat ne risque pas d’être bloqué ou dénoué à cette occasion. Les droits de rachat seront transférés au souscripteur survivant, sans application de droits de succession en Belgique, ni en France.
- Au moment choisi par le conjoint survivant, le patrimoine sera transféré aux 4 enfants.
- L’existence de 4 contrats permet d’éviter une situation d’indivision entre les enfants.
- La structure du FID permet de simplifier la gestion du patrimoine et les frais qui y sont liés.
D’un point de vue fiscal
Pas de double imposition malgré l’implication de deux pays
- En Belgique, la donation faite par le conjoint survivant sera soumise soit au tarif des donations directes (3,3%, donation devant notaire) ou des donations indirectes (0%, moyennant le respect de conditions d’application strictes).
- En Belgique, aucun droit de succession ne sera dû au vu du fait que les droits de donation uniquement ont vocation à s’appliquer sur cette opération.
- Endéans le respect de certaines conditions, le pouvoir d’imposition devrait revenir à la Belgique, aucun droit de succession ne devrait être dû en France.
Conclusion
Grâce à l’accompagnement de OneLife, le courtier de Joëlle et Pierre a pu trouver une solution sur mesure pour répondre à leurs objectifs personnels d’une manière juridiquement et fiscalement sûre. Si jamais la situation du couple ou de leurs enfants devait changer, il sera éventuellement envisageable d’adapter le contrat, toujours avec le concours de l’équipe dédiée OneLife.
En savoir plus ?
Découvrez dans notre livre blanc les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise ainsi que son application au travers de plusieurs cas concrets.
