avril 23, 2018
L’un des avantages majeurs offerts par le Luxembourg en matière de produits d’assurance-vie, c’est le cadre de protection offert à ses preneurs d’assurances (l’un des plus sûrs d’Europe) qui a été conçu pour offrir aux clients une tranquillité d’esprit en sécurisant leur capital, quelle que soit la situation dans laquelle pourrait se retrouver la compagnie d’assurances ou la banque qui détient leurs actifs.
Le régime de protection des preneurs d’assurance du Luxembourg est communément appelé le Triangle de sécurité. Il impose que tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie soient détenus par une banque dépositaire indépendante agréée par le régulateur du secteur, le Commissariat aux Assurances, et qu’ils soient juridiquement séparés des actifs de la compagnie d’assurances et de la banque dépositaire elle-même.
Le Commissariat aux Assurances contrôle toutes les compagnies d’assurances placées sous sa supervision afin de s’assurer qu’elles maintiennent des ratios de solvabilité conformes aux obligations légales. Toutefois, même dans le cas improbable de la faillite d’un assureur, les actifs détenus auprès de la banque dépositaire pour le compte de clients ou de bénéficiaires sont protégés et détenus sur des comptes distincts.
Si une compagnie d’assurances connaît des difficultés financières, le Commissariat aux Assurances peut alors geler les comptes, s’assurant ainsi qu’aucune transaction ne peut être effectuée à partir de ceux-ci sans son autorisation.
Les preneurs d’assurances disposent de droits préférentiels à l’égard des actifs de ces comptes distincts, un « Super Privilège », qui placent leurs créances au premier rang de celles de tous les créanciers de l’assureur. En outre, alors que dans la majorité des pays de l’UE, ce Super Privilège est limité aux 100 000 premiers euros d’actifs détenus par une banque donnée, au Luxembourg, la protection dont bénéficient les preneurs d’assurances n’est pas plafonnée.
De plus, les actifs des preneurs d’assurances ne peuvent pas être saisis par les créanciers, qui ne peuvent pas exercer les droits de rachat, de remboursement ou de nantissement dont jouissent les preneurs d’assurances ou les obliger à les exercer. Les créanciers ne peuvent pas confisquer le contrat en lui-même car il est la propriété de la compagnie d’assurances. La seule exception intervient lorsque les primes versées au titre du contrat sont clairement excessives par rapport aux moyens financiers et au patrimoine du souscripteur.
La législation qui doit être adoptée au Luxembourg au cours de l’année 2018 devrait encore renforcer la protection octroyée aux preneurs d’assurances, en alignant directement leurs droits au titre de ce Super Privilège sur les actifs imputables à leur contrat, au lieu du portefeuille de l’assureur dans son ensemble.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent offrir une protection maximale à leurs preneurs, où qu’ils se trouvent en Europe.
