avril 30, 2020
Le secteur luxembourgeois des services financiers et des assurances s’est toujours distingué par une approche innovante répondant aux exigences et aux attentes des clients privés et de leurs familles vivant en Europe et au-delà.
Un exemple clé dans le contexte du secteur des assurances est le Fonds d’assurance spécialisé, ou FAS, créé à la suite de la publication de la lettre circulaire 15/3 par le Commissariat aux Assurances (le régulateur des assurances luxembourgeois, ou CAA) le 24 mars 2015.
Qu’est-ce que le FAS ?
Le FAS est un fonds interne de la compagnie d’assurance, qui sert de support ou de véhicule d’investissement pour une police d’assurance vie, dans le cadre de laquelle le rendement des investissements n’est pas garanti. Il s’agit généralement d’un produit où le preneur d’assurance supporte le risque d’investissement si on le compare à des produits bien connus tels que le « Fonds-Euro » français.
En outre, le FAS est un fonds interne qui se distingue d’autres supports d’investissement tels que le fonds interne dédié ou FID. En effet, alors que le FID est géré par un « gestionnaire unique », tel que défini dans les règlements du CAA, et qu’il exige une contribution minimale de 125 000 euros, le FAS n’est pas soumis à ces limitations[1] réglementaires.
Il est toutefois important de souligner que ce véhicule spécifique ne peut pas être utilisé sur tous les marchés. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec votre intermédiaire en assurance ou représentant auprès de la compagnie d’assurance pour évaluer les possibilités.
Sur ce point, il est intéressant de mentionner que OneLife a développé une solution FAS entièrement conforme pour le marché français en 2019, et pour le marché portugais en 2020.
Comment le FAS peut-il être utilisé pour optimiser les investissements ?
L’un des principaux avantages du FAS est que le preneur d’assurance choisit les investissements sous-jacents. Par conséquent, le souscripteur reste le principal décideur en ce qui concerne les investissements sous-jacents de sa police. Cette approche offre un avantage supplémentaire en termes de coûts, car les souscripteurs qui souhaitent opter pour une telle solution n’auront pas à faire face aux coûts supplémentaires appliqués par les gestionnaires d’actifs dans les portefeuilles gérés de manière discrétionnaire.
Alors qu’il n’est pas nécessaire d’engager un gestionnaire d’actifs, OneLife propose au Portugal une solution innovante de « conseil » en vertu de laquelle la participation d’un « conseiller » est requise afin d’assister le souscripteur, au travers de son expertise, dans les décisions d’investissement, la surveillance de leur conformité et le passage des instructions d’investissement auprès de la plateforme transactionnelle / banque dépositaire de la police.
Quels sont les investissements éligibles à la solution FAS ?
Alors que la réglementation luxembourgeoise applicable au FAS prévoit des limites d’investissement en fonction de la valeur de la police et du patrimoine du souscripteur, qui sont plutôt larges et flexibles, OneLife a défini un univers d’investissements pour son produit d’assurance portugais en unités de compte (c’est-à-dire Wealth Portugal) afin de mieux guider ses clients. Cette solution vise à offrir à ses clients potentiels une grande flexibilité tout en respectant la réglementation applicable et en minimisant les risques d’investissement, notamment pour certaines catégories d’actifs très peu liquides et risqués. En effet, la solution FAS conçue par OneLife pour le marché portugais et visant à assurer une gestion active des actifs, comprend généralement des fonds d’investissement (par exemple, des OPCVM), des ETF, des produits structurés…
Comment la solution d’investissement FAS interagit-elle avec une assurance vie en unités de compte proposée aux investisseurs résidents portugais ?
Comme mentionné précédemment, le FAS est l’une des nombreuses solutions d’investissement disponibles pour personnaliser les investissements dans le cadre d’une police en unités de compte émise par les compagnies d’assurance luxembourgeoises et proposée sur les marchés européens, comme le Portugal.
Par conséquent, l’utilisation de la solution FAS ne remet en question aucun des avantages ou prestations fournis par un contrat d’assurance vie en unités de compte tel que le contrat Wealth Portugal proposé par OneLife. À titre d’exemple, une police d’assurance vie émise par un assureur luxembourgeois offre un traitement fiscal avantageux aux investisseurs portugais (les détails peuvent être trouvés ici) et un régime de protection renforcée des actifs en cas d’insolvabilité ou de faillite de la compagnie d’assurance ou de l’institution financière détenant les actifs de la police (des détails peuvent être trouvés ici).
Où trouver des informations complémentaires ?
OneLife a produit une brochure couvrant la solution FAS disponible ici.
Si vous avez des questions sur ce qui précède, n’hésitez pas à contacter vos représentants habituels au sein de OneLife.
Votre équipe OneLife
[1] Veuillez noter que OneLife applique néanmoins un minimum par défaut de 125 000 euros comme prime initiale pour ses produits d’assurance offrant la solution d’investissement FAS, notamment le produit Wealth, mis à la disposition des investisseurs résidents portugais.
