Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en unités de compte ?

Un produit en « unités de compte » est un contrat d’assurance aux termes duquel le preneur assume l’intégralité du risque d’investissement des actifs financiers sous-jacents du contrat. En conséquence, dans le cas des produits « en unités de compte », les rendements des investissements ne sont pas garantis par la compagnie d’assurances, que ce soit à court, à moyen ou à long terme.

Ces produits permettent aux preneurs d’associer de manière efficace, les planifications financière, successorale et fiscale dans un seul et même contrat qui respecte par défaut le cadre juridique et fiscal du pays dans lequel le preneur réside afin d’éviter le risque de requalification juridique ou fiscal.

Dans le cas de l’Espagne, les produits en « unités de compte » sont principalement réglementés par la loi 50/1980 sur l’assurance et, du point de vue fiscal, par les réglementations fiscales concernant les revenus, la fortune, les droits de succession et de donation.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte ?

Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance espagnol en unités de compte sont les suivantes :

• Preneur(s) d’assurance: Investisseur qui souscrit, signe et verse la prime d’assurance. Peut être un particulier ou une entreprise.
• Assuré(s): Élément de risque couvert par le contrat d’assurance. Peut être une ou plusieurs personnes.
• Bénéficiaire(s): Particulier ou entreprise qui percevra l’indemnisation en cas de survenance de l’événement assuré.
• Gestionnaire d’actifs: Professionnel dûment agréé dans son pays d’origine afin de mener des activités de gestion de portefeuille. L’assureur peut confier au gestionnaire d’actifs la gestion des actifs financiers de manière discrétionnaire conformément aux termes du contrat d’assurance sur la base de la stratégie d’investissement choisie par le preneur d’assurance lors de sa souscription.
• Banque dépositaire : Établissement financier qui fournit des services de dépôt au regard des actifs financiers détenus dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats.

Quels sont les principaux avantages liés à la souscription d’un produit en unités de compte auprès d’un assureur luxembourgeois ?

Les principaux avantages liés aux contrats d’assurance en unités de compte émis par des assureurs luxembourgeois sont les suivants :

• Protection des actifs: Les autorités luxembourgeoises, et plus spécifiquement le Commissariat aux Assurances (CAA) au Luxembourg, a créé un régime spécifique aux termes duquel les actifs des preneurs d’assurance figurent hors bilan dans la comptabilité de l’assureur et de la banque dépositaire. En conséquence, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’assureur ou de la banque dépositaire, les actifs du preneur d’assurance sont totalement protégés des revendications des créanciers ordinaires.
• Confidentialité : Les assureurs luxembourgeois et les professionnels qui y travaillent sont soumis à des règles strictes en matière de secret professionnel qui garantissent une confidentialité totale pour les preneurs et les possibles bénéficiaires.
• Flexibilité de l’investissement: La législation luxembourgeoise en matière d’investissement offre une grande flexibilité quant au type d’actifs financiers dans lesquels la prime versée par le preneur d’assurance peut être investie. Il n’est pas rare de voir les gestionnaires investir dans des fonds alternatifs ou des fonds spéculatifs (hedge funds) et du capital-investissement (private equity) par l’intermédiaire de contrats d’assurance-vie luxembourgeois afin d’obtenir de meilleurs rendements.

À quel régime fiscal les produits en unités de compte sont-ils soumis pour les investisseurs espagnols ?

Aux fins de l’impôt sur le revenu, les preneurs d’assurance qui résident en Espagne sont assujettis à l’impôt sur le revenu espagnol (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu de l’épargne au taux marginal de 23 %) sur les plus-values réalisées en cas de rachat total ou partiel du contrat. Seule la plus-value (le cas échéant) sera imposable, pas l’intégralité du montant du rachat.

Aux fins de l’impôt sur la fortune, les preneurs d’assurance qui résident en Espagne doivent s’acquitter de l’impôt sur la fortune sur le montant du rachat de leur contrat en fin d’année. Il convient de bien garder à l’esprit que le montant final de l’impôt peut varier de manière significative en fonction de la région d’Espagne dans laquelle le preneur d’assurance réside. En effet, certaines régions disposent d’exonérations et de déductions fiscales importantes. Pour les investisseurs souhaitant optimiser leur impôt sur la fortune, il est essentiel de mentionner que les contrats d’assurance en unités de compte permettent de bénéficier de solutions conformes aux différentes législations pour atteindre cet objectif.

Pour ce qui est des droits de donation et de succession, la législation espagnole est particulièrement complexe puisque chaque région est dotée de vastes compétences pour exercer des pouvoirs législatifs dans ce domaine. Cela étant dit et pour résumer, les contrats d’assurance en unités de compte ne seront pas soumis à des taux spécifiques de droits de donation et de succession par rapport à d’autres produits ou actifs financiers. Toutefois, la flexibilité offerte par les contrats d’assurance en tant qu’outil de planification successorale, à condition d’avoir été mis en place en bonne et due forme, permet de planifier ou de retarder l’assujettissement à l’impôt dans le plus strict respect de la législation fiscale espagnole.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits en unités de compte à destination des investisseurs qui résident en Espagne, n’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants commerciaux :

José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, chez OneLife

Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, chez OneLife

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife