février 2, 2018
Le 28 novembre 2017, la Cour Suprême espagnole a prononcé un arrêt relatif au concept de résidence fiscale des personnes physiques en Espagne.
Dans cet arrêt, la Cour Suprême réaffirme qu’une durée de résidence à l’extérieur de l’Espagne véritable et reconnue par l’administration fiscale supérieure à 183 jours au cours d’une année civile correspondant à la période d’imposition est un fait objectif qui doit prévaloir sur les éléments de nature subjective dont l’interprétation est laissée à l’arbitraire de l’administration fiscale. En effet, la Cour Suprême confirme qu’un élément subjectif comme l’est l’intention de résider à l’avenir dans un quelconque autre pays est en pratique difficile à démontrer à l’avance, en particulier dans le contexte actuel de grande mobilité géographique des personnes.
Cette information nous semble intéressante pour les clients au profil international et avec une grande mobilité géographique dont la résidence fiscale (ou non) en Espagne est difficile à déterminer en pratique en fonction des critères actuels fixés par l’administration fiscale. Ce nouvel arrêt clarifie à notre avis que le critère temporel de résidence en personne en Espagne (c’est-à-dire un critère objectif déterminé par la règle des « 183 jours ») doit prévaloir sur d’autres éléments de nature subjective et intentionnelle que l’administration fiscale peut utiliser avec un certain pouvoir discrétionnaire.
Pour conclure, il s’agit par conséquent à notre avis d’une position jurisprudentielle qui bénéficie à la sécurité juridique des clients qui auraient ce problème.
Enfin, nous vous rappelons que pour ce type de clients avec une grande mobilité géographique et un patrimoine élevé, nous proposons des solutions sur mesure qui peuvent être « portables » et de plus éviter l’impôt de sortie (« Impuesto de salida » ou « Exit Tax ») qui s’applique dans plusieurs pays, comme par exemple en Espagne.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur les implications possibles de cet arrêt de la Cour Suprême espagnole ou sur tout autre point relatif à la planification patrimoniale au moyen de contrats d’assurance en unités de compte pour vos clients résidents en Espagne ou à l’étranger avec l’intention de déménager en Espagne.
Auteur: 
José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, at OneLife
Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits en unités de compte à destination des investisseurs qui résident en Espagne, n’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants commerciaux :
Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, at OneLife at OneLife
Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, at OneLife
