Partie 2 : Les rôles des parties sur un contrat d’assurance et leur champ de possibilités
juillet 28, 2023
Un contrat d’assurance-vie est la consécration de la stipulation pour autrui, mécanisme bien connu des civilistes avertis. Pour les autres, il conviendra de retenir que l’assurance-vie est un contrat par lequel la compagnie d’assurance (le Promettant) s’engage envers le preneur d’assurance (le Stipulant), contre le paiement d’une prime, à fournir une prestation (paiement à un […]
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Partie 1 : Situation personnelle des clients, la pierre angulaire de toute planification patrimoniale en Belgique
mai 23, 2023
La planification patrimoniale consiste à organiser, planifier la transmission d’un patrimoine déterminé, tout en tâchant d’optimiser la fiscalité applicable à chaque stade de ce processus. L’assurance-vie présente indubitablement un atout majeur à un des stades de toute planification patrimoniale, à savoir la détention d’avoirs mobiliers investis dans une enveloppe dont la fiscalité directe reste à […]
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Loi Beckham en Espagne
avril 6, 2023
Le régime fiscal spécial des travailleurs détachés en Espagne (également connu sous le nom de loi Beckham) permet à des non-résidents qui s’installent en Espagne pour des raisons professionnelles de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux, car ceux-ci peuvent continuer à payer des impôts en tant que non-résidents fiscaux en Espagne au titre de l’année au […]
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