Partie 3 : Donation d’un contrat d’assurance-vie – importance de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie revêt une grande importance et ce afin de répondre au mieux aux objectifs patrimoniaux et successoraux des clients. C’est encore plus le cas quand le contrat fait l’objet d’une donation. 1. Les Régions wallonne et bruxelloise s’alignent sur la Région flamande La matière du traitement fiscal aux […]

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Partie 2 : Les rôles des parties sur un contrat d’assurance et leur champ de possibilités

Un contrat d’assurance-vie est la consécration de la stipulation pour autrui, mécanisme bien connu des civilistes avertis. Pour les autres, il conviendra de retenir que l’assurance-vie est un contrat par lequel la compagnie d’assurance (le Promettant) s’engage envers le preneur d’assurance (le Stipulant), contre le paiement d’une prime, à fournir une prestation (paiement à un […]

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Partie 1 : Situation personnelle des clients, la pierre angulaire de toute planification patrimoniale en Belgique

La planification patrimoniale consiste à organiser, planifier la transmission d’un patrimoine déterminé, tout en tâchant d’optimiser la fiscalité applicable à chaque stade de ce processus. L’assurance-vie présente indubitablement un atout majeur à un des stades de toute planification patrimoniale, à savoir la détention d’avoirs mobiliers investis dans une enveloppe dont la fiscalité directe reste à […]

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