Arrêt de la Cour Suprême espagnole relatif au concept de résidence fiscale des personnes physiques en Espagne

Le 28 novembre 2017, la Cour Suprême espagnole a prononcé un arrêt relatif au concept de résidence fiscale des personnes physiques en Espagne.

Dans cet arrêt, la Cour Suprême réaffirme qu’une durée de résidence à l’extérieur de l’Espagne véritable et reconnue par l’administration fiscale supérieure à 183 jours au cours d’une année civile correspondant à la période d’imposition est un fait objectif qui doit prévaloir sur les éléments de nature subjective dont l’interprétation est laissée à l’arbitraire de l’administration fiscale. En effet, la Cour Suprême confirme qu’un élément subjectif comme l’est l’intention de résider à l’avenir dans un quelconque autre pays est en pratique difficile à démontrer à l’avance, en particulier dans le contexte actuel de grande mobilité géographique des personnes.

Cette information nous semble intéressante pour les clients au profil international et avec une grande mobilité géographique dont la résidence fiscale (ou non) en Espagne est difficile à déterminer en pratique en fonction des critères actuels fixés par l’administration fiscale. Ce nouvel arrêt clarifie à notre avis que le critère temporel de résidence en personne en Espagne (c’est-à-dire un critère objectif déterminé par la règle des « 183 jours ») doit prévaloir sur d’autres éléments de nature subjective et intentionnelle que l’administration fiscale peut utiliser avec un certain pouvoir discrétionnaire.

Pour conclure, il s’agit par conséquent à notre avis d’une position jurisprudentielle qui bénéficie à la sécurité juridique des clients qui auraient ce problème.

Enfin, nous vous rappelons que pour ce type de clients avec une grande mobilité géographique et un patrimoine élevé, nous proposons des solutions sur mesure qui peuvent être « portables » et de plus éviter l’impôt de sortie (« Impuesto de salida » ou « Exit Tax ») qui s’applique dans plusieurs pays, comme par exemple en Espagne.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur les implications possibles de cet arrêt de la Cour Suprême espagnole ou sur tout autre point relatif à la planification patrimoniale au moyen de contrats d’assurance en unités de compte pour vos clients résidents en Espagne ou à l’étranger avec l’intention de déménager en Espagne.

Auteur: José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, at OneLife

Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits en unités de compte à destination des investisseurs qui résident en Espagne, n’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants commerciaux :

Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, at OneLife at OneLife

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, at OneLife

Que retenir de 2017 et qu’attendre/espérer/craindre pour 2018 ?

Janvier étant le mois du dieu romain à deux visages Janus, c’est toujours un bon moment pour regarder des deux côtés : que retenir de 2017 et que peut-on attendre/espérer/craindre pour 2018 ?

2017 fut indéniablement un grand millésime pour l’investissement en actions. A quelques exceptions près, tous les marchés actions ont délivré des performances positives à 2 chiffres. En devises locales bien entendu puisque mesuré en EUR ce fut moins évident pour d’autres devises. En effet, la stabilité politique évita des pressions négatives sur la monnaie unique, qui a donc su progresser en comparaison avec les autres devises majeures.

Les craintes de victoires populistes dans des états-membres tels que les Pays-Bas se sont avérées injustifiées et dans les pays où le progrès des populistes a eu une certaine influence sur la formation de nouveaux gouvernements (Allemagne, Autriche), les marchés ne semblent pas trop s’en faire.
Le vrai facteur de changement sur le plan européen fut un nouveau venu : Emmanuel Macron n’a pas seulement réussi son pari de bouleverser le paysage politique français mais semble aussi prêt à assumer un rôle de tout premier plan au niveau européen. Et il risque même de mener à bien de vraies réformes économiques dans son pays qui en a tellement besoin depuis si longtemps.

Un pays qui continue à se battre avec ses démons du passé, aussi bien politiques qu’en matière de (manque de) réforme économique, c’est l’Italie. Rien de catastrophique en 2017, mais la plupart des observateurs semblent s’inquiéter des difficultés que nous pourrions rencontrer à moyen terme. Ce n’est pas tellement une avancée du mouvement Cinque Stelle ni un potentiel retour de l’éternel phénix Silvio Berlusconi lors des prochaines élections qui cause des soucis. C’est beaucoup plus la perte de compétitivité comparée à des pays tels que la France, l’Espagne ou l’Allemagne : en une décennie l’Italie a réussi à creuser un retard de quelques 30%. Intenable à long terme, surtout combiné avec la plus grosse dette l’Union à 130% du PIB (bien évidemment encore devancée par la Grèce, mais que nous considérons hors catégorie ici…).

Ce qui nous amène à un domaine où il fut moins facile d’être performant 2017 : les obligations. Même si l’adage “plus bas pour plus longtemps” semble bien adopté, personne ne peut nier que les risques sur les taux sont à la hausse. Un changement de présidence de la BCE en 2019, une inflation qui grimpe tout doucement, des chiffres de chômage en baisse et des taux de croissance économique se rapprochant du potentiel : voici tous des facteurs qui mèneront tôt ou tard vers un changement de la politique de la banque centrale.

Si cela se manifeste par une nouvelle baisse du montant d’achats mensuels de dettes ou s’il s’agira d’une vraie première hausse timide des taux courts, cela reste une question ouverte. Dans tous les cas il s’agira de la fin du QE (« quantitative easing ») tel que nous le connaissons et cela pourrait temporairement déranger les marchés, comme ce fut le cas aux USA il y a quelques années lors des premières annonces de « tapering ». Mais jusqu’ici pas de raison de paniquer : malgré la tendance à la hausse sur les taux longs, même les marchés de la dette gouvernementale en euros ont affiché un modeste rendement positif pour l’année 2017. Sans garantie que cela puisse se répéter en 2018…

Aux Etats-Unis, il semble y avoir unanimité pour croire dans une hausse graduelle des taux courts (en 2, 3 ou 4 mouvements pour 2018 ?), mais sans trop de visibilité sur les effets que cela engendre sur les taux longs. Les effets n’étaient pas d’une telle ampleur que cela énerva vraiment les marchés ou causa des rendements négatifs pour 2017. C’est seulement tout récemment que la nervosité monta soudainement aux alentours des 2.60% sur le taux US 10 ans. Etonnant, puisqu’un scénario de 3 ou 4 hausses des taux courts devrait inévitablement mener à des taux longs bien au-delà des 2.50%.

Sauf si le marché anticipe une courbe des taux inversée ? Cela pourrait nous mettre devant de plus grand défis, puisque dans l’histoire économique cela fut trop souvent un signal annonçant la prochaine récession. Et franchement, après avoir assisté à un marché haussier qui entre bientôt sa dixième année (n’oublions pas que mars 2009 fut le point bas après la grande crise financière), nous ne devrions pas être trop surpris de voir apparaître des signaux de fatigue ou même d’angoisse.

Ce qui nous amène dans la partie prévisions pour 2018 à un regard bilatéral sur les marchés.
Les actions gardent clairement la faveur comme “place to be” pour réaliser de beaux rendements en cette nouvelle année. Les attentes sont particulièrement élevées pour les marchés européens, qui devraient rattraper les marchés US après avoir perdu plus ou moins 3 ans dans le rebond post-crise financière à cause de la crise de l’euro en 2011-2013.

Les marchés émergents sont eux aussi parmi les grands favoris. Même si le risque de taux US en hausse est bel et bien présent, ces pays semblent aujourd’hui nettement mieux armés pour résister à un choc, affichant dans la plupart des cas non plus de grosses dettes mais plutôt de belles réserves en USD.
Et même le Japon est sur les radars comme destination intéressante pour les investisseurs internationaux en actions. Non seulement le Yen semble vraiment bon marché aujourd’hui, mais les politiques économiques « Abenomics » se font accompagner de vrais changements d’attitude dans la gestion des sociétés, au bénéfice des actionnaires.

Les marchés US ont moins la cote aujourd’hui. Il est vrai qu’ils ont connu un parcours déjà très impressionnant marquant des nouveaux “all-time highs” à peu près chaque semaine, ce qui peut en effet donner le vertige. Et malgré la hausse attendue (et parfois crainte) des taux, tout le monde semble persuadé que le billet vert va s’affaiblir en 2018. Un facteur potentiellement dévastateur pour les rendements d’investisseurs non-US, qui se retrouvent en plus avec des frais de couverture de la devise en hausse permanente du fait que le différentiel de taux se creuse.

Trop de consensus sur un trop grand nombre d’actifs et de marchés serait-il le plus grand danger qui nous attend en 2018 ? Qu’arrivera-t-il le jour où le sentiment du marché change soudainement? Si ce changement est dû à un facteur de nervosité comme les discussions sur le Brexit qui tournent mal ou à une agression de trop par la Corée du Nord ou à un autre facteur encore inconnu à l’heure actuelle ? Jusque-là, la phrase qui décrit le mieux l’attitude de la plupart des participants du marché est probablement « l’exubérance rationnelle ».

Ruben De Roover

La complémentaire combinaison de l’humain et du digital

Après une année 2017 synonyme de croissance et de développement de ses talents en interne, les équipes de OneLife entament 2018 de la meilleure des manières : nouvel élan, projets innovants et partenariats exclusifs. Wim Dieryck, Chief Commercial Officer, revient sur les ambitions digitales de l’assureur-vie luxembourgeois en annonçant notamment un partenariat avec une FinTech française 100% digitale, redéfinissant les standards de l’assurance-vie.

Après le lancement de l’application mobile OneLife à la fin de l’année 2016, une agrégation des flux de data, l’année 2017 s’est notamment déroulée sous le signe du « social selling ». « Avec un SSI – Social Selling Index – supérieur à 50%, nous progressons plus rapidement que l’industrie de l’assurance-vie au Grand-Duché. Puis, quand on voit que 30% de l’activité commerciale tire son origine des réseaux sociaux, on se doit d’investir dans ces nouvelles méthodes de commercialisation » explique le CCO qui précise que le social selling ne doit pas être opposé à autres façons de travailler. « Au contraire, tous doivent être imbriqués et sont intégrées pour aller dans une seule et même direction. Chez OneLife, le digital donne à chacun de nouvelles possibilités de démarcher et de prospecter ». Les traditionnels roadshows, visant à promouvoir les produits différenciant de OneLife sur les marché espagnols, portugais et en Amérique Latine, seront donc également à l’agenda des équipes de Wim Dieryck.

En combinant ces opérations, et l’arrivée de nouveaux outils digitaux, l’idée est de proposer aux clients finaux et aux partenaires cette opportunité de choisir leur canal de communication et d’interaction favori : l’interchangeabilité « humain-digital-humain » est dès lors rendue possible. Pour le Chief Commercial Officer, « il reste de nombreux sujets qui requièrent un contact humain, une rencontre, mais le digital apporte une véritable valeur ajoutée, et permet de répondre aux différents besoins du client/partenaire. »

De nouvelles annonces digitales

Dans les prochaines semaines, une phase test de souscription digitale, intégrant la signature électronique et donnant la possibilité d’effectuer des opérations sur ses contrats d’assurance-vie, sera lancée en Belgique. « Une forte demande sur le marché : tout le monde – clients finaux et partenaires – cherche à se faciliter la vie et à se servir des outils qui découlent de l’utilisation d’un smartphone » précise Wim Dieryck.

Dans le prolongement de cette initiative, l’assureur-vie annonce son partenariat avec Advize, une plateforme de gestion de l’épargne en ligne. « Ma Sentinelle Lux de OneLife sera donc le premier produit luxembourgeois distribué sur le marché français via un canal 100% digital. Advize propose une distribution à travers plusieurs partenaires en mettant à disposition un outil totalement intégré » explique le CCO. Dès le lancement prévu le premier semestre 2018, plusieurs configurations seront disponibles : la définition du profil du client avec un investissement dans une combinaison de fonds limités basés sur des ETF, ou, la définition du projet du client, en fonction du délai et montant. La sélection des fonds est quant à elle combinée avec un robo-advisor. « Nous répondons ainsi aux évolutions en termes d’ETF tracker avec une gestion bien plus innovante : une combinaison très attractive » souligne M. Dieryck.

OneLife prouve ainsi sa capacité à digitaliser l’entièreté de ses processus, possible grâce à l’engagement des collaborateurs et leur volonté de prendre une part active à la transformation (digitale) du secteur de l’assurance-vie.

« Nous investissons massivement dans la formation de nos gens. Et si aujourd’hui nous arrivons à délivrer sur ces sujets, c’est bien parce que nous avons embarqué toute l’organisation sur ce chemin de la digitalisation. L’e-learning, par exemple, contribue au succès de ces évolutions stratégiques et permet d’intégrer une nouvelle dynamique. J’en suis convaincu : #Digital, it’s ALL about people ! » ajoute le Chief Commercial Officer.

OneLife, l’expertise des actifs non-traditionnels au sein de l’assurance vie

A ce jour, la demande de nos partenaires vis-à-vis des investissements non-traditionnels leur permet de dynamiser leur portefeuille et connait un intérêt croissant au sein de fonds internes dédiés (FID) ou de Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS).

Tout en assurant un cadre protecteur pour les preneurs d’assurance, le régulateur Luxembourgeois (Commissariat Aux Assurances) permet un champ des possibles très compétitif et flexible en terme de typologie d’investissements sous-jacents au sein d’un contrat.

La mise en perspective de l’évolution des marchés financiers ainsi que de la demande importante pour les investissements non traditionnels régulés ou non régulés nécessite de nouvelles compétences devenues clés pour OneLife qui a fait le choix de s’entourer d’experts de haut niveau.

Selon Wim Dieryck, Chief Commercial Officer chez OneLife :

« Ces experts sont très appréciés de la part de nos partenaires (asset managers, Family Offices, courtiers, banques privées internationales…) qui obtiennent des réponses précises et techniques à l’ensemble de leurs questions. L’objectif final est de pouvoir servir les besoins de leurs clients au mieux. »

Selon Anthony Lorrain, « Director Unquoted & Traditional Assets » responsable de l’activité des investissements non-traditionnels auprès de OneLife :

« Il est ainsi primordial de s’entourer de nouvelles compétences clés provenant de secteurs spécifiques que peuvent représenter les industries du Private Equity, de l’immobilier ou de la titrisation. Chaque client est différent, nous cherchons ainsi à répondre au mieux à ses besoins en constituant une équipe de techniciens spécialisés qui accompagnera nos commerciaux tout au long de la vie du contrat (ingénieurs patrimoniaux spécialistes de la fiscalité et du droit local du contrat, experts en investissements avertis …). » Il ajoute : « A titre d’exemple, OneLife est membre de l’association Luxembourgeoise LPEA (Luxembourg Private Equity Association) et souhaite ainsi marquer son attachement à d’autres secteurs d’activités considérés comme complémentaires au monde de l’assurance vie. »

OneLife est innovateur dans le métier de l’assurance-vie et propose des solutions sur mesure et attractives à destination de ses clients. Dans un contexte de taux bas, voire de taux négatifs, les actifs non traditionnels apparaissent comme un élément stratégique qu’un assureur doit aujourd’hui être en mesure d’offrir à ses clients au sein d’un cadre maîtrisé et sécurisant pour l’ensemble des parties impliquées.

Les actifs non traditionnels sont une vraie tendance du métier de Wealth Management. En tant que partenaire des wealth managers, nous avons décidé d’investir, de façon volontaire et stratégique, dans nos capacités à pouvoir les accompagner de façon qualitative sur ces sujets. Le monde du non-traditionnel est trop spécialisé pour ne pas s’adjoindre les services d’experts du domaine.

Ce qui vous attend en 2018 concernant la Flat Tax, l’IFI et la CSG!

Après un parcours législatif agité, la promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron voit le jour avec une série de réformes affectant la fiscalité mobilière et immobilière, tour d’horizon du nouveau paysage fiscal en France, notamment le régime applicable à l’assurance-vie:

Objectifs et parcours législatif

Déposé le 27 septembre 2017 le projet de loi de Finance pour 2018 présente les profondes réformes voulues par le nouveau président Emmanuel Macron afin de :

dynamiser l’économie Française,
de diriger l’épargne vers le financement de l’économie réelle
de simplifier et rendre la fiscalité mobilière plus lisible

En discussion à l’Assemblée nationale du 17 octobre 2017 au 21 novembre, puis finalement adopté en première lecture en date du 21 novembre 2017, le texte amendé est soumis au Sénat. Comme OneLife l’annoncait dans l’article sur le sujet en date du 15 novembre 2017 le texte a fait l’objet d’une ferme opposition du Sénat et a été largement amendé puis soumis à une commission mixte paritaire entre Assemblée Nationale et Sénat.

Face au désaccord flagrant au sein de la Commission mixte paritaire, le texte est soumis à plusieurs allers-retours entre les deux chambres et enfin à l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot pour ce type de textes qui est finalement adopté par l’Assemblée Nationale en date du 21 décembre 2017 (sujet à l’approbation du Conseil Constitutionnel saisi par les députés et sénateurs de l’opposition de droite et de gauche).

Le Conseil Constitutionnel rend finalement une décision validant le texte qui est donc définitivement adopté en date du 28 décembre 2017 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017.

Les principales dispositions

La loi du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 prévoit 3 dispositions qui intéressent particulièrement les épargnants :

Hausse du taux de CSG de 1,7% entraînant une hausse globale des cotisations sociales de 15,5% à 17,2%
Instauration d’une flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sur les revenus de l’épargne (incluant les cotisations sociales)
Remplacement de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Le PFU : la panacée de l’épargnant ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU vient de l’anglicisme « Flat Tax », assez répandu en Grande Bretagne et aux Etats Unis. En France, le PFU est une méthode d’imposition innovatrice appliquant un taux uniforme à une large catégorie de situations différentes et de sources de revenus.

Le système français personnalise habituellement l’imposition à la situation individuelle et selon le type de revenu. Il s’agit donc ici d’un changement important dans l’approche fiscale présent dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

L’idée sous-jacente est de simplifier la taxation du capital des résidents français par l’application d’un taux unique applicable à une palette complète de livrets, d’investissements et de revenus :

par l’application d’un taux unique à tous les revenus financiers
pour éviter la complexité de l’application de l’impôt sur le revenu pour différentes catégories de revenus financiers (revenus d’assurance-vie, intérêts, dividendes, plus-values…)

Cette simplification rend en réalité le système de taxation des revenus financiers plus complexe notamment celui de l’assurance-vie.

a.Les contrats impactés

Le PFU est applicable à tous les placements financiers détenus par des résidents français à compter du 1^er janvier 2018 et pour l’assurance-vie, rétroactivement, à partir du 27 septembre 2017.

Sont notamment concernés les produits de placement à revenu fixe, les coupons d’obligations et les dividendes qui voient l’abattement de 40% supprimé sauf option pour imposition du dividende au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR).

Cependant, ne sont pas concernés par ce PFU :

Les livrets réglementés (livret A, livret développement durable et solidaire) ainsi que les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite…)
Les placements fortement investis en actions comme le plan d’épargne en actions (PEA). Une exception qui s’inscrit en cohérence avec un des objectifs du gouvernement qui est de favoriser l’investissement dans l’économie réelle
Les revenus fonciers qui sont cependant impactés par le projet de réforme de l’impôt sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière

Ainsi ni l’assurance-vie ni les livrets bancaires (Plan Epargne Logement et Compte Epargne Logement compris, mais seulement ceux ouverts à compter du 1^er janvier 2018) ne sont exemptés du PFU.

b. PFU ou Barème Forfaitaire de l’IR ?

Le taux du PFU est fixé à 30% soit :

17,2% de cotisations sociales et
12,8% au titre de l’impôt sur le revenu

Par principe donc, les revenus de l’épargne seront taxés au taux de 30%, mais l’investisseur peut trouver un intérêt dans l’option pour l’application du barème progressif d’impôt sur le revenu !

L’option devra alors être écrite et est irrévocable et globale c’est à dire qu’elle couvre tous les revenus mobiliers de l’investisseur pour une année.

A compter du 1^er janvier 2018, tous les revenus mobiliers perçus par les investisseurs sont donc amputés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (équivalent au taux du PFU soit 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’IR) qui est non libératoire.

En l’absence d’option pour l’application du barème de l’IR, le PFO sera libératoire c’est à dire PFO = PFU.
Si l’investisseur exerce l’option pour l’application du barème de l’IR, le PFO s’imputera sur le montant d’IR à payer et s’il y a un excédent, l’investisseur aura droit à une restitution éventuelle.

Il peut donc être intéressant pour les personnes ayant de faibles revenus en France d’opter pour cette application du barème de l’IR !

PFU et assurance-vie

Le PFU est-il toujours plus avantageux que l’ancienne fiscalité applicable ?

L’intention initiale du gouvernement était de cantonner l’application du PFU aux contrats souscrits à compter du 27 septembre 2017 et aux contrats souscrits avant cette date mais dont le montant de primes est supérieur à 150,000€ et 300,000€ pour un couple et seulement pour le montant de primes versées à compter du 27 septembre 2017.

Les commentateurs en ont donc logiquement déduit que le nouveau régime serait moins avantageux que l’ancien pour les contrats de plus de 8 ans. Un amendement est venu corriger ce point :

Le PFU de 30% s’applique à tous les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 pour les contrats de moins de 8 ans;
Pour les contrats de plus de 8 ans,
- le taux de 24,7% reste applicable si le montant des primes versées sur les contrats d’assurance-vie du souscripteur n’excèdent pas 150,000€.
- Si le montant des primes versées sur les contrats d’assurance-vie du souscripteur excède 150,000€,
  - le taux du PFU est applicable pour les produits correspondant à la partie de primes versées après le 27 septembre 2017,
  - Le taux de 24,7% est applicable pour les produits correspondant à la partie de primes versées avant le 27 septembre 2017

Cette quote-part est déterminée en application du prorata suivant : Montant des produits * ((150,000 – primes versées avant le 27 septembre 2017) / (primes versées à compter du 27 septembre 2017)).

On regrettera d’ailleurs une rédaction de ce prorata qui n’est pas aisée ni très lisible pour les investisseurs. De même, alors que le projet de loi initial prévoyait que le montant à retenir était de 150,000€ pour une personne seule et de 300,000€ pour un couple, le seuil de 300,000€ a finalement disparu de la loi telle qu’elle a été votée.

La prise en compte du seuil de 150,000€ doit donc se faire dorénavant à un niveau individuel uniquement.

Cependant, et heureusement, les abattements de 4,800€ et de 9,200€ pour un couple ont été préservés pour des contrats détenus plus de 8 ans. De même, l’option pour l’imposition au taux progressif de l’IR a été maintenue.

La situation est donc devenue infiniment plus complexe et moins lisible pour les investisseurs et les assureurs. Celle-ci peut se résumer de la façon ci-dessous :

Cliquez sur le tableau pour l’agrandir

L’IFI, un cadeau pour les riches ?

A compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le principe

L’ISF taxait traditionnellement les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros selon un taux progressif lié à la fortune. Le principe de l’IFI est le même que celui de l’ISF à une différence (majeure) près, l’IFI ne taxe que les biens immobiliers. Simplification ou mystification ?

Pour les résidents français, l’IFI est applicables à tous les biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l’étranger par les personnes composant le foyer fiscal.

Pour les résidents étrangers ayant un patrimoine immobilier en France, la base taxable à l’IFI est la suivante :

La valeur des biens ou droits immobiliers possédés en France par le foyer fiscal résident à l’étranger (résidence secondaire par exemple)
Les parts ou actions de sociétés immobilières détenant des immeubles en France
Les parts ou actions de sociétés immobilières détenant des immeubles en France et à l’étranger, pour la part respective de la valeur des immeubles situés en France

Champ d’application

De fait, si votre patrimoine est uniquement composé d’actifs immobiliers (résidence principale, secondaire, OPCI, Immeubles de rapports, locatif…) et que la valeur de votre patrimoine est supérieure au seuil de 1.3 million d’euros, la réforme ne changera rien pour vous.

Par contre, si vous possédez un patrimoine diversifié, l’IFI vous obligera à des calculs savants entre biens dans et hors champ. Ci-dessous une liste non limitative des biens et droits dans le champs de l’IFI :

valeur de la résidence principale (l’abattement de 30% est cependant conservé)
valeur de la (des) résidence(s) secondaire(s)
Immeubles en cours de construction
Immeubles non bâtis (tels que terrains et terres agricoles)
Immeubles et fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété
L’usufruit de biens et droits immobiliers pour la valeur totale du droit ou bien immobilier (sauf en cas de succession, ou chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire pourront être imposés à concurrence de leur part respective)
Les parts dans des sociétés détenant de l’immobilier en France, à hauteur de leur valeur représentative des immeubles détenus en France directement ou indirectement par la société.

Il est d’ailleurs possible, en cas de doute sur la valeur d’un bien, d’utiliser le service en ligne « Patrim » mis à disposition par le ministère des finances : [ https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP]

Certains biens et droits immobiliers n’entrent pas en compte dans la définition de la base patrimoniale taxable à l’IFI et des déductions partielles ou totales sont prévues pour :

les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle,
les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel,
les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation),
les logements meublés loués sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel
la nue-propriété d’un bien immobilier qui est totalement exemptée

Pour les résidents étrangers, la loi a également supprimé la notion de société à prépondérance immobilière française afin d’éviter des adaptations artificielles (et ainsi tous les biens immobiliers, peu importe leur mode de détention, sont inclus dans la base taxable à l’IFI).

Déductions

L’IFI s’applique sur le patrimoine net taxable c’est-à-dire déduction faite des dettes existantes au 1^er janvier de l’année d’imposition.

On regrettera cependant qu’un certain nombre de déductions propres à l’ISF aient été supprimées (tels les prêts familiaux et la taxe d’habitation) et le législateur a supprimé les possibilités de réduire l’assiette taxable (la base taxable) via l’endettement.

On appréciera cependant que l’abattement de 30% sur la résidence principale ait été conservé.

Sont donc notamment déductibles, sous condition de les justifier :

Les dépenses d’acquisition des biens ou droits immobiliers
Les dépenses d’amélioration, de construction ou d’agrandissement,
Les dépenses d’acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers,
Les impôts dus à raison des propriétés concernées (tels que la taxe foncière).

Conclusion

Globalement, cette réforme de la fiscalité va dans le bon sens en simplifiant, pour l’avenir, les règles applicables.

A court terme cependant, les nouvelles règles rendent la fiscalité mobilière moins lisible en empilant les normes applicables, notamment concernant la taxation des dividendes et de l’assurance-vie.

Ces changements viennent encore renforcer l’intérêt inégalable de l’assurance-vie luxembourgeoise pour des résidents français et OneLife se tient auprès de ses clients et partenaires afin de les guider à travers ces changements.

Autheur: Jean-Nicolas Grandhaye

L’assurance-vie en unités de compte comme solution de planification patrimoniale pour les investisseurs péruviens

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance en unités de compte ?

Un produit en « unités de compte » est un contrat d’assurance aux termes duquel le preneur assume l’intégralité du risque d’investissement des actifs financiers sous-jacents du contrat. En conséquence, dans le cas des produits « en unités de compte », les rendements des investissements ne sont pas garantis par la compagnie d’assurances, que ce soit à court, à moyen ou à long terme.

Ces produits permettent aux preneurs d’associer de manière efficace, les planifications financière, successorale et fiscale dans un seul et même contrat qui respecte par défaut le cadre juridique et fiscal du pays dans lequel le preneur réside afin d’éviter le risque de requalification juridique ou fiscal.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte ?

Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte sont les suivantes :

Preneur(s) d’assurance: investisseur qui souscrit, signe et verse la prime d’assurance. Peut être un particulier ou une entreprise.

Assuré(s) : élément de risque couvert par le contrat d’assurance. Peut être une ou plusieurs personnes.
Bénéficiaire(s) : particulier ou entreprise qui percevra l’indemnisation en cas de survenance de l’événement assuré.
Gestionnaire d’actifs : professionnel dûment agréé dans son pays d’origine afin de mener des activités de gestion de portefeuille. L’assureur peut confier au gestionnaire d’actifs la gestion des actifs financiers de manière discrétionnaire conformément aux termes du contrat d’assurance, sur la base de la stratégie d’investissement choisie par le preneur d’assurance lors de sa souscription.
Banque dépositaire : établissement financier qui fournit des services de dépôt au regard des actifs financiers détenus dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats.

Quels sont les principaux avantages liés à la souscription d’un produit en unités de compte auprès d’un assureur luxembourgeois ?

Les principaux avantages liés aux contrats d’assurance en unités de compte émis par des assureurs luxembourgeois sont les suivants :

Protection des actifs : Les autorités luxembourgeoises, et plus spécifiquement le Commissariat aux Assurances (CAA) au Luxembourg, ont créé un régime spécifique aux termes duquel les actifs des preneurs d’assurance figurent hors bilan dans la comptabilité de l’assureur et de la banque dépositaire. En conséquence, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’assureur ou de la banque dépositaire, les actifs du preneur d’assurance sont totalement protégés des revendications des créanciers ordinaires.
Confidentialité : Les assureurs luxembourgeois et les professionnels qui y travaillent sont soumis à des règles strictes en matière de secret professionnel qui garantissent une confidentialité totale pour les preneurs et les possibles bénéficiaires.
Flexibilité de l’investissement : La législation luxembourgeoise en matière d’investissement offre une grande flexibilité quant au type d’actifs financiers dans lesquels la prime versée par le preneur d’assurance peut être investie. Il n’est pas rare de voir les gestionnaires investir dans des fonds alternatifs ou des fonds spéculatifs et du capital-investissement par l’intermédiaire de contrats d’assurance-vie luxembourgeois afin d’obtenir de meilleurs rendements.

À quel régime fiscal les produits en unités de compte sont-ils soumis pour les investisseurs péruviens ?

Lors de la souscription, l’impôt sur le revenu s’applique au taux effectif de 2,1 % sur les primes de risque, lorsque ces dernières sont payées pour couvrir des risques situés sur le territoire péruvien, concernent des résidents péruviens au moment de la signature du contrat, ou concernent des biens ou des actifs immobiliers situés au Pérou.

En cas de rachat total ou partiel, les plus-values résultant du contrat sont actuellement exonérées d’impôt sur le revenu au Pérou.

Il n’existe pas d’impôt sur la fortune ou sur les capitaux propres au Pérou. Par conséquent, la valeur du contrat ne sera pas imposée à ce titre, si ce dernier n’est pas détenu directement par un résident fiscal péruvien.

Concernant le produit d’un contrat d’assurance-vie versé à un bénéficiaire résident péruvien, notez qu’en principe, les prestations d’assurance prévues en cas de décès de l’assuré(e) seront exonérées d’impôts. Si le bénéficiaire ne réside pas au Pérou, notez bien que différentes impositions pourront s’appliquer aux montants perçus au titre de l’indemnisation, en fonction de la juridiction.

D’autres points à prendre en compte ?

Oui, afin d’éviter le risque de requalification juridique, il est fortement recommandé d’intégrer une couverture décès substantielle au produit.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les produits en unités de compte à destination des investisseurs qui résident au Pérou, n’hésitez pas à prendre contact avec nos représentants commerciaux :

José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, chez OneLife

Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, at OneLife, chez OneLife

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife

Autheur: Gonzalo Garcia-Perez

L’assurance-vie en unités de compte, une solution de planification patrimoniale pour les investisseurs espagnols

Dans le cas de l’Espagne, les produits en « unités de compte » sont principalement réglementés par la loi 50/1980 sur l’assurance et, du point de vue fiscal, par les réglementations fiscales concernant les revenus, la fortune, les droits de succession et de donation.

Quelles sont les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance en unités de compte ?

Les principales caractéristiques d’un contrat d’assurance espagnol en unités de compte sont les suivantes :

Preneur(s) d’assurance: Investisseur qui souscrit, signe et verse la prime d’assurance. Peut être un particulier ou une entreprise.
Assuré(s): Élément de risque couvert par le contrat d’assurance. Peut être une ou plusieurs personnes.
Bénéficiaire(s): Particulier ou entreprise qui percevra l’indemnisation en cas de survenance de l’événement assuré.
Gestionnaire d’actifs: Professionnel dûment agréé dans son pays d’origine afin de mener des activités de gestion de portefeuille. L’assureur peut confier au gestionnaire d’actifs la gestion des actifs financiers de manière discrétionnaire conformément aux termes du contrat d’assurance sur la base de la stratégie d’investissement choisie par le preneur d’assurance lors de sa souscription.
Banque dépositaire : Établissement financier qui fournit des services de dépôt au regard des actifs financiers détenus dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats.

Quels sont les principaux avantages liés à la souscription d’un produit en unités de compte auprès d’un assureur luxembourgeois ?

Les principaux avantages liés aux contrats d’assurance en unités de compte émis par des assureurs luxembourgeois sont les suivants :

Protection des actifs: Les autorités luxembourgeoises, et plus spécifiquement le Commissariat aux Assurances (CAA) au Luxembourg, a créé un régime spécifique aux termes duquel les actifs des preneurs d’assurance figurent hors bilan dans la comptabilité de l’assureur et de la banque dépositaire. En conséquence, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’assureur ou de la banque dépositaire, les actifs du preneur d’assurance sont totalement protégés des revendications des créanciers ordinaires.
Confidentialité : Les assureurs luxembourgeois et les professionnels qui y travaillent sont soumis à des règles strictes en matière de secret professionnel qui garantissent une confidentialité totale pour les preneurs et les possibles bénéficiaires.
Flexibilité de l’investissement: La législation luxembourgeoise en matière d’investissement offre une grande flexibilité quant au type d’actifs financiers dans lesquels la prime versée par le preneur d’assurance peut être investie. Il n’est pas rare de voir les gestionnaires investir dans des fonds alternatifs ou des fonds spéculatifs (hedge funds) et du capital-investissement (private equity) par l’intermédiaire de contrats d’assurance-vie luxembourgeois afin d’obtenir de meilleurs rendements.

À quel régime fiscal les produits en unités de compte sont-ils soumis pour les investisseurs espagnols ?

Aux fins de l’impôt sur le revenu, les preneurs d’assurance qui résident en Espagne sont assujettis à l’impôt sur le revenu espagnol (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu de l’épargne au taux marginal de 23 %) sur les plus-values réalisées en cas de rachat total ou partiel du contrat. Seule la plus-value (le cas échéant) sera imposable, pas l’intégralité du montant du rachat.

Aux fins de l’impôt sur la fortune, les preneurs d’assurance qui résident en Espagne doivent s’acquitter de l’impôt sur la fortune sur le montant du rachat de leur contrat en fin d’année. Il convient de bien garder à l’esprit que le montant final de l’impôt peut varier de manière significative en fonction de la région d’Espagne dans laquelle le preneur d’assurance réside. En effet, certaines régions disposent d’exonérations et de déductions fiscales importantes. Pour les investisseurs souhaitant optimiser leur impôt sur la fortune, il est essentiel de mentionner que les contrats d’assurance en unités de compte permettent de bénéficier de solutions conformes aux différentes législations pour atteindre cet objectif.

Pour ce qui est des droits de donation et de succession, la législation espagnole est particulièrement complexe puisque chaque région est dotée de vastes compétences pour exercer des pouvoirs législatifs dans ce domaine. Cela étant dit et pour résumer, les contrats d’assurance en unités de compte ne seront pas soumis à des taux spécifiques de droits de donation et de succession par rapport à d’autres produits ou actifs financiers. Toutefois, la flexibilité offerte par les contrats d’assurance en tant qu’outil de planification successorale, à condition d’avoir été mis en place en bonne et due forme, permet de planifier ou de retarder l’assujettissement à l’impôt dans le plus strict respect de la législation fiscale espagnole.

José Manuel Tara, Regional Director Iberia & Latam, chez OneLife

Luis De La Infiesta, Regional Sales Director Iberia & Latam, chez OneLife

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife

Le géant endormi d’Amérique latine

En Amérique latine, le Brésil est le géant de la région. Sa prédominance est le fruit de différents facteurs tels que la superficie du continent, la diversité des ressources naturelles, un immense réservoir de consommateurs et la liste est longue. Dans les années 2000, son économie a bénéficié de la croissance mondiale et de la forte demande concernant ses matières premières. Cette prospérité a été mise à mal en 2008 à cause de la crise financière internationale, même si le pays a été en mesure de partiellement limiter ses répercussions. Malheureusement, le Brésil n’a pas saisi l’opportunité offerte par l’envolée des prix de ses matières premières pour résoudre des problèmes majeurs qui nuisent à la pérennité de sa croissance économique depuis des décennies. Au contraire, le pays n’a pas su tourner la page de politiques inefficaces. Il n’a ainsi pas procédé aux réformes fiscales et politiques nécessaires et n’a pas investi dans ses infrastructures.

En outre, le pays est secoué depuis le début de l’année 2015 par un scandale de corruption endémique qui a fait la une des journaux du monde entier et touché des personnes évoluant au plus haut niveau du monde des affaires et de la politique, y compris les anciens présidents Lula et Rousseff. Ce scandale de corruption galopante éprouve les limites démocratiques et institutionnelles du Brésil. Nombreux sont donc les experts à avoir affirmé que le pays avait connu sa pire période de récession. Même si tout porte à croire que la reprise est en cours, la qualité de vie ne s’est pas améliorée pour les Brésiliens. Le taux de chômage reste élevé et les crimes violents sont en augmentation à cause des activités liées à la drogue et de la corruption massive au sein des forces de police. L’accès aux services publics tels que l’éducation et la santé reste à ce jour encore un défi de taille. Malgré son potentiel et sa grandeur, le Brésil est un géant endormi englué dans ses problèmes socio-économiques et ses affaires de corruption.

Le Portugal comme refuge pour les Brésiliens fortunés

Face à cette incertitude politique et économique, une diaspora brésilienne s’est développée ces dernières années et l’une des destinations privilégiées jusqu’à maintenant est le Portugal, notamment du fait d’atouts tels que l’exceptionnelle qualité de vie, l’absence de barrière de la langue, la proximité culturelle et le faible coût de la vie. De plus, le Portugal est très en vogue en ce moment et même Madonna a chanté les louanges de la douceur de la vie dans la capitale la plus ensoleillée d’Europe ! De plus, le gouvernement a encouragé la mobilité entrante en créant le programme « golden visa » et le régime de résident non habituel qui a tout particulièrement séduit les Brésiliens fortunés.

Une fois qu’ils s’expatrient au Portugal, ils évaluent le meilleur outil pour structurer un patrimoine qui est généralement géré en Suisse, au Luxembourg, au Panama et dans les Caraïbes. Il est fréquent que les principaux objectifs de cette niche de clients soient liés à la flexibilité des investissements, l’optimisation fiscale et la planification successorale transfrontalière. L’assurance-vie a donc très largement été qualifiée de structure la plus populaire pour atteindre ces objectifs.

Principaux avantages de l’assurance-vie en unités de compte pour les bénéficiaires résidant au Brésil

L’assurance-vie est une structure totalement reconnue et conforme à la législation portugaise. Elle offre une grande flexibilité en termes d’investissement et un régime fiscal très attractif pour les preneurs et les bénéficiaires qui résident sur le territoire portugais. Néanmoins, puisque les Brésiliens fortunés expatriés laissent généralement derrière eux des membres de leur famille dans leur pays d’origine, il est essentiel de souligner les avantages qu’offre l’assurance-vie du point de vue de la succession transfrontalière. Il est fréquent ce que ces clients aient besoin d’une solution qui sécurise les investissements et simplifie les procédures de succession qui touchent souvent plusieurs pays, ce qui peut se révéler très coûteux et chronophage. Du fait de leur statut international, ils doivent bénéficier d’une structure à la fois efficace et conforme aux législations en vigueur non seulement pour les membres de leur famille vivant au Portugal, mais aussi pour ceux qui sont restés au Brésil.

D’un point de vue juridique, le Code civil brésilien prévoit que les prestations décès découlant d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas considérées comme la succession du défunt. C’est pour cette raison que les bénéficiaires brésiliens seraient en capacité de percevoir ces prestations juste après le décès de l’assuré sans lancer de procédure de succession internationale. Le délai de règlement ne doit pas dépasser un mois à compter de la date à laquelle la compagnie d’assurances a reçu l’intégralité des documents nécessaires au versement.

D’un point de vue fiscal, ces montants ne seraient pas assujettis à des droits de donation/succession puisque l’événement déclencheur est le transfert de propriété ou de droits résultant de la succession ou de la donation et non une indemnisation au titre d’une assurance-vie. De plus, le Code des impôts brésilien stipule que le capital figurant dans un contrat d’assurance-vie versé à un résident brésilien en qualité de bénéficiaire est exonéré de l’impôt sur le revenu. Les autorités fiscales brésiliennes ont déjà reconnu que cette exonération s’applique également aux contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger tant que les caractéristiques obligatoires concernant les aspects réglementaires des contrats d’assurance au Brésil sont respectées à la lettre. Ainsi, si le contrat a été rédigé en bonne et due forme, les prestations versées aux bénéficiaires brésiliens suite au décès de l’assuré au Portugal peuvent être exonérées à la fois de l’impôt sur le revenu et des droits de donation et de succession.

Toutefois, il convient de souligner qu’une structure solide doit être définie afin d’éviter que les autorités fiscales brésiliennes ne requalifient le contrat en investissement financier étranger. Pour conserver le statut d’assurance-vie, la solution choisie doit garantir le versement d’une indemnisation au titre d’événements futurs et imprévisibles et intégrer une couverture du risque de décès raisonnable. OneLife a acquis une solide expérience en aidant nos clients brésiliens fortunés dans leurs parcours d’expatriation vers le Portugal et en leur fournissant une solution sur-mesure qui répond à leurs besoins et objectifs personnels. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez que nous vous accompagnions dans cette aventure.

Article écrit par Taiza Ferreira, Senior Wealth Planner chez OneLife

≠Réussir son ≠Expatriation: les attentes des NHW expatriés

Saviez-vous que la majorité des HNWI de moins de 35 ans souhaite pouvoir bénéficier d’une assurance-vie dans le cadre d’une proposition de gestion de patrimoine internationale ?

C’est l’un des services clés que les investisseurs européens attendent d’une proposition de gestion de patrimoine internationale.

Les banques en ligne arrivent en tête de la liste des envies des expatriés qui souhaitent gérer leur patrimoine depuis différents endroits. Les conseils fiscaux sont également importants pour les HNW mobiles qui peuvent se retrouver confrontés à un régime fiscal déroutant et souvent contradictoire selon les pays. Les gestionnaires de patrimoine doivent proposer des solutions qui allient les différences juridictionnelles et les priorités fiscales de leurs clients.

Pour en savoir plus : cliquez ici.

Les citoyens espagnols qui souhaitent résider et investir à l’étranger bénéficient du deuxième passeport le plus influent du monde

D’après le classement mondial 2017 des passeports, récemment publié par Arton Capital, un cabinet de conseil financier internationalement reconnu, l’Espagne possède le deuxième passeport le plus influent du monde pour résider et investir à l’étranger, juste derrière Singapour et devant le Royaume-Uni.

https://www.passportindex.org/byIndividualRank.php

Réalisé par Arton Capital, le cabinet de conseil spécialisé dans les questions de résidence et de citoyenneté internationales, le Passport Index (classement des passeports) est un outil interactif en ligne gratuit qui permet de catégoriser et de classer les passeports du monde entier en fonction de la capacité de leur détenteur à franchir facilement les frontières. Il montre en effet dans combien de pays leur détenteur peut se rendre soit sans aucun visa, soit en obtenant un visa une fois arrivé à destination.

Ce classement associe le critère du visa à deux autres paramètres essentiels, à savoir :

L’Indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement qui mesure les résultats moyens en matière de développement humain de base, tels que vivre longtemps et en bonne santé, acquérir des connaissances et jouir d’un niveau de vie décent.
La résidence par l’investissement est le processus qui consiste à obtenir une carte de résidence permanente dans un autre pays en investissant dans son économie. Le statut de résident permanent est alors conféré plus rapidement que dans le cadre des demandes traditionnelles.

Cela montre que l’Espagne permet à ses citoyens de bénéficier du deuxième passeport le plus influent du monde en termes d’obtention d’un statut de résident permanent par l’investissement à l’étranger, ce qui, à son tour, leur permet d’avoir accès aux meilleurs établissements scolaires locaux ou à un régime fiscal local optimisé. Il peut également renforcer leur mobilité internationale en leur offrant un accès à de nouvelles destinations sans obligation de visa.

Chez OneLife, depuis plus de 25 ans, nous proposons un service sur-mesure intégrant des solutions portables conçues pour atteindre les objectifs de nos clients, où qu’ils habitent dans le monde. Grâce à nos solutions de capital-investissement, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients qui souhaitent investir et s’expatrier.

Article écrit par Antonio Corpas, Head of Wealth Structuring and Private Equity chez OneLife