#Réussir son #Expatriation : Expatriation des HNW – Ce que vous devez savoir

L’expatriation est une expérience enrichissante, quoique parfois trépidante (!), qui bouleverse la vie des particuliers fortunés (HNW) qui décident de se lancer dans une telle aventure. Près d’un quart des HNW a déjà sauté le pas et 13 % ont prévu de faire de même.

Alors que de plus en plus de HNW font le choix de partir vivre à l’étranger, leurs besoins financiers et les attentes placées dans leurs prestataires de services financiers connaissent une véritable mutation. La capacité des prestataires de services de gestion du patrimoine à leur proposer des produits et des solutions dynamiques qui répondent à l’évolution des besoins de ces expatriés fortunés revêt donc une importance de plus en plus grande.

Notre prochaine étude consacrée à l’expatriation analyse tout un éventail de faits, de sources de motivation et de préoccupations des HNW ainsi que les décisions financières qu’ils doivent prendre du fait de ce départ à l’étranger.

Vous souhaitez en savoir plus ? Préparez-vous à la publication de notre nouvelle étude sur les expatriés fortunés!

Bonne nouvelle: une planification prudente peut être envisagée! Moins bonne nouvelle : la disparition de la base de remise pour les non domiciliés

Comme la suite tant attendue d’un long-métrage sans relief, la seconde loi de finances de l’année (loi de finances 2017-2019) a été publiée le 8 septembre, sans grande surprise toutefois. Son contenu était en grande partie présent dans le budget publié au printemps qui avait été reporté du fait de la tenue de l’élection générale au mois de juin.

Elle devrait être ratifiée par le Parlement avant les vacances de Noël et portera le nom de « Finance (2) Act 2017 ». Les nouvelles règles (dont la majorité des conseillers a maintenant parfaitement connaissance) s’appliqueront rétroactivement à compter du 6 avril 2017 aux résidents non domiciliés au Royaume-Uni, plus communément appelés « non doms ».

Règle relative à la domiciliation réputée

Cette loi a notamment réduit le délai nécessaire à l’obtention de la domiciliation réputée. Les non domiciliés qui ont vécu au Royaume-Uni pendant 15 des 20 dernières années seront maintenant considérés comme domiciliés au Royaume-Uni aux fins de TOUS les impôts. Ils ne pourront plus bénéficier de la base de remise sur les revenus et les plus-values et seront soumis au même régime que les résidents et les personnes domiciliées au Royaume-Uni.

De plus, les personnes nées au Royaume-Uni dont le domicile est, à l’origine, également le Royaume-Uni mais qui, à un moment donné, ont choisi d’élire domicile à l’étranger, ne pourront plus demander le statut de « non domicilié » en cas de retour au Royaume-Uni.

Le statut lié à la domiciliation réputée cessera de s’appliquer au bout de 4 exercices fiscaux consécutifs de non-résidence. Toutefois, les personnes qui font le choix de revenir vivre au Royaume-Uni et de repartir de zéro, seront considérées comme des non-résidents pendant six années consécutives.
Cette mesure démontre clairement la volonté du gouvernement de combler le fossé existant entre les avantages offerts par le régime d’imposition des non domiciliés et ceux dont bénéficient les résidents domiciliés au Royaume-Uni.

Allégement transitoire

Changement de base

À la lumière des nouvelles règles relatives à la domiciliation réputée, la loi de finances instaure un allégement transitoire pour les non domiciliés. Les personnes qui sont réputées domiciliées au Royaume-Uni aux fins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values à compter du 6 avril 2017 seront en mesure de changer de base au regard du montant de leurs actifs situés hors du Royaume-Uni à cette date à condition d’avoir payé la base de remise au moins une fois depuis sa création en 2008. Elles pourront également défiscaliser toutes les plus-values liées à des actifs situés hors du Royaume-Uni après le 6 avril dans la mesure où ces plus-values sont imputables à une période antérieure à cette date.

Fonds mixtes

La loi de finances instaure, pendant deux ans, pour les contribuables s’acquittant de la base de remise une exemption des règles applicables aux fonds mixtes qui leur permet de faire la distinction, sur leurs comptes bancaires, entre le capital généré par leurs revenus et les plus-values. Grâce à cette décision, la fiscalité bénéficie d’une plus grande clarté tout en permettant à tous ceux qui souhaitent investir par la suite de bénéficier d’un capital nouveau.

Trusts offshore

La loi de finances confirme que le montant des trusts de biens exclus créés avant qu’un non domicilié n’obtienne la domiciliation réputée continuera de ne pas être pris en compte dans le montant net au titre des droits de succession au Royaume-Uni. De plus, les constituants de ces trusts seront exemptés des règles d’attribution en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values tant que certaines conditions sont remplies. En conséquence, ces actifs n’engendreront aucune charge fiscale à moins d’être transmis à un résident du Royaume-Uni.

Portefeuilles privés en obligations (PPB)

Les règles applicables aux portefeuilles privés en obligations présentes dans la section 520 des règles de 2005 régissant l’impôt sur les sociétés (Income Tax (Trading and Other Income) Act 2005) ont été légèrement modifiées. Ces règles ont été élaborées afin d’empêcher la défiscalisation des actifs privés des personnes résidant au Royaume-Uni investis dans un contrat d’assurance-vie en limitant les types d’investissements susceptibles d’être soumis à un contrat. La loi de finances ajoute trois types d’investissements susceptibles d’être détenus dans un contrat d’assurance-vie sans échapper à la rigoureuse législation anti-abus du Royaume-Uni et sans être soumis à ce qu’on appelle communément la taxe dite « PPB ».

Conclusion

Même si la disparition de la base de remise implique un avenir plus sombre pour les non domiciliés, la bonne nouvelle est qu’une planification prudente peut maintenant être envisagée grâce aux éclaircies offertes par de nouvelles certitudes fiscales.

Même si ses évolutions législatives s’ajoutent à l’incertitude créée par le Brexit, les non domiciliés peuvent trouver un certain réconfort dans les formidables possibilités qui, en matière de planification, restent à leur disposition et leur offrent une protection toujours aussi efficace, notamment grâce aux trusts de biens exclus et aux produits d’assurance-vie.

Pour en savoir plus, merci de contacter Paul Pugh. Article écrit par Stacy Lake.

Le contenu de la présente lettre d’information est soumis à des restrictions et aux mentions légales présentes sur le site Internet de OneLife.

Les assurances-vie en unités de compte comme outil de structuration patrimoniale de choix pour les résidents fiscaux portugais

Le Portugal est depuis bien longtemps une destination touristique de choix grâce à son climat exceptionnel, ses spécialités culinaires et son vin dont la qualité est reconnue dans le monde entier. Toutefois, une analyse approfondie révèle que le pays a bien plus à offrir que de la morue, des ports et de l’ensoleillement. Les particuliers fortunés devraient étudier avec la plus grande attention les multiples avantages offerts, par le Portugal, à tous ceux qui s’y établissent.

Au carrefour de trois continents, la péninsule ibérique bénéficie d’une situation géographique idéale et de liaisons de transport directes que ce soit avec le reste de l’Europe ou d’autres continents. Autrefois au cœur d’un empire colonial, le pays compte de nombreux sites touristiques symboles d’une histoire riche et d’impressionnants édifices architecturaux vestiges de sa gloire impériale passée. Cette période a laissé des traces indélébiles sur les liens culturels qui existent avec le Brésil, l’Inde (Goa), la Chine (Macao) et les pays lusophones d’Afrique. Le Portugal est toutefois à l’heure actuelle une démocratie forte caractérisée par une économie dynamique qui a su se relever après de nombreuses années difficiles.

Que ce soit au Nord, dans la vallée du Douro et ses vignobles, ou au Sud sur la côte de l’Algarve, le pays propose une qualité de vie exceptionnelle à moindre coût et un régime fiscal particulièrement attractif du fait de l’absence de droits de succession et d’impôt sur la fortune. Le Portugal a conclu tout un éventail de traités afin de limiter le risque de double imposition des revenus perçus dans plusieurs pays. En outre, le gouvernement a favorisé la mobilité entrante en créant le régime de résident non habituel (RNH) et le programme appelé communément « golden visa ».

Un particulier peut ainsi prétendre au statut de RNH en devenant résident fiscal au Portugal tant qu’il n’a pas possédé le statut de résident fiscal portugais au cours des 5 années précédentes. Les particuliers répondant à cette condition peuvent ainsi bénéficier, pendant 10 ans, des avantages offerts par ce régime spécial, notamment un taux d’imposition spécial de 20 % sur les revenus professionnels générés par des activités à forte valeur ajoutée ainsi qu’une exonération fiscale pour les revenus d’origine étrangère.
Le programme « golden visa » a quant à lui pour objectif d’offrir un permis de séjour spécial aux étrangers qui leur permet de vivre et de travailler au Portugal à condition qu’ils répondent à un critère d’investissement, ce qui inclut un transfert de capitaux d’au moins 1 million d’euros ou l’achat d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 500 000 €. Ce permis de séjour permet également de bénéficier d’une exemption de visa lors des déplacements dans l’espace Schengen et la possibilité de demander un permis de séjour permanent.

Une fois la décision prise de s’installer au Portugal, les particuliers fortunés doivent évaluer de manière méticuleuse la manière la plus efficace et la plus conforme au droit en vigueur de structurer leur patrimoine.

Avantages d’un produit d’assurance-vie étranger en unités de compte

Jusqu’en 2015, il était encore avantageux de créer un trust ou une fondation à l’étranger afin de bénéficier de distributions défiscalisées après avoir établi sa résidence fiscale au Portugal. Toutefois, suite à des changements profonds apportés au droit fiscal national, les sommes distribuées dans le cadre de structures fiduciaires à des résidents portugais sont maintenant considérées comme des revenus assujettis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 28 %. De plus, depuis quelques années, ces structures sont ciblées par les règles applicables aux sociétés sous contrôle étranger et aux règles en vigueur en matière de transparence.

Ces changements ont nécessité une analyse de la pertinence de ces outils, ouvrant ainsi la voie à des manières plus efficaces de structurer le patrimoine des résidents fiscaux portugais.

L’assurance-vie en unités de compte est une structure qui est reconnue au Portugal et totalement conforme à son droit et qui bénéficie d’un traitement fiscal favorable puisqu’elle intègre un régime d’épargne à destination des particuliers. Par rapport aux structures fiduciaires traditionnelles, cela peut constituer un moyen plus efficace, flexible et fiscalement avantageux pour investir et transférer son patrimoine. Bien que l’existence de cette structure soit particulièrement limitée à l’heure actuelle, les particuliers fortunés et leurs conseillers découvrent peu à peu ce produit et ses avantages en matière de structuration patrimoniale et de protection des actifs et la demande a progressé.

Ce produit dynamique jouit de la flexibilité transfrontalière et de la sécurité unique d’un contrat émis au Luxembourg, l’un des leaders dans le domaine de l’investissement qui offre la protection d’un régime particulièrement strict connu sous le nom de « Triangle de la sécurité ». De plus, le Luxembourg jouit d’une neutralité fiscale puisque la fiscalité dépend du pays de résidence du preneur d’assurance.

Les contrats peuvent être adaptés afin d’intégrer des mesures de portabilité si un particulier décide de déménager dans plusieurs pays différents au cours de sa vie. Il peut ainsi avoir accès à différents actifs sous-jacents flexibles, notamment des fonds internes et externes ainsi que des fonds dédiés jouissant d’une gestion discrétionnaire dans le respect des objectifs personnels du preneur. Autre atout : les clients peuvent retirer une partie de leur investissement d’origine si nécessaire.

Pour ce qui est de la fiscalité, le traitement attractif dont bénéficie l’assurance-vie en unités de compte lui confère une portée extrêmement vaste en matière de planification successorale et fiscale. En cas de décès, les prestations sont défiscalisées et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ou tout autre droit de timbre. En cas de rachat, seule la somme au-delà de l’investissement d’origine est soumise à l’impôt. Si au moins 35 % des primes totales sont versés au cours de la première moitié de la durée du contrat, soit 20 %, soit 60 % des revenus peuvent être défiscalisés si le rachat intervient respectivement au bout de cinq ou huit ans au cours de la durée du contrat, ce qui pourrait donner lieu à un taux d’imposition réel relativement faible de 11,2 %.

Tous ces facteurs signifient que l’assurance-vie en unités de compte est susceptible d’être l’option la plus pertinente pour les particuliers détenant des actifs financiers générant des revenus qui seront distribués tout au long de leur vie. Si elle est bien structurée, elle peut être un outil de gestion de patrimoine particulièrement efficace puisqu’elle offre une flexibilité accrue en termes d’investissement et bénéficie d’un régime fiscal plus favorable que les autres options.

Dans un monde en constante évolution où la transparence est de rigueur et le contrôle est une priorité pour les investisseurs, l’assurance-vie en unités de compte permet de s’adapter plus facilement aux mutations de l’environnement fiscal, réglementaire et légal alors que certaines structures risquent de perdre leur compétitivité et leur pertinence.

Pour en savoir plus, merci de contacter Andre Piovezan. Article écrit par Taiza Ferreira.

OneLife a analysé les deux rapports publiés par l’autorité des services et marchés financiers.

La FSMA a publié deux rapports le 21 août 2017 portant sur le contrôle du respect de l’application des règles de conduite relatives au devoir de diligence auprès des Compagnies d’assurance (A) et des Courtiers (B). Ces rapports ont pour objectif de servir de « guidelines » pour l’ensemble des professionnels du secteur.

La FSMA a établi ces rapports en prenant des échantillons suffisamment larges, afin d’obtenir une vision des tendances du marché.

– Quel est le bilan global ?

– Que faut-il retenir de ces rapports ?

– Quelles sont les recommandations de la FSMA ?

Globalement les Compagnies d’assurances et les Courtiers ont de bonnes pratiques mais présentent des faiblesses quant au respect du devoir de diligence.

A) Les Compagnies d’assurance
1. Le modèle de distribution

Celui-ci n’est pas toujours en cohérence avec le réseau de distribution ( par exemple : Réseau de courtiers mais la Compagnie d’assurance propose des souscriptions de contrats aux clients par courrier).

2. La collecte d’informations

– Pas toujours correctement effectuée

– Pas toujours cohérente

– Pas suffisamment évaluée

3. Le test du caractère adéquat

– Pas toujours correctement réalisé ;- Pas toujours correctement réalisé ;

– La FSMA revient sur la responsabilité des acteurs de la distribution quant à l’appréciation de l’adéquation d’une transaction avec le profil du client.

4. Monitoring et contrôles

Bien que ces contrôles et monitoring ne soient encore pleinement effectifs du fait du manque de maturité de l’application d’AssurMiFID, la FSMA insiste sur l’importance de leur mise en place.

5. Information fournie aux clients

Celle-ci n’est pas toujours claire, correcte et transparente pour le Client. Par ailleurs la FSMA attire l’attention des Compagnies d’Assurance sur les disclaimers qui peuvent être en contradiction avec le devoir de diligence.

6. Training of advisers

The FSMA is calling on insurance companies to strengthen training for better compliance with the duty of diligence..

7. Incentives

La FSMA rappelle que ces incentives ont pour objectif d’améliorer la qualité de services fournis aux clients et qu’il est de la responsabilité des Compagnies de le vérifier et démontrer.

8. Procédures internes des Compagnies

La FSMA a revu les procédures de sélection, approbation et de commercialisation des assurances d’épargne ou d’investissement qui permettent d’assurer le respect du devoir de diligence.

La FSMA conseille aux Compagnies d’assurance d’identifier un « gatekeeper »: une personne qui serait responsable de vérifier que les intérêts des clients sont pris en compte tout au long de ces procédures internes mais aussi au moment du lancement des produits.

B) Les Courtiers
1. Respect des conditions d’inscription et de conservation au registre

– La FSMA a constaté que les dossiers n’étaient pas toujours actualisés (changement d’adresse, nombre de PCP (Personne en Contact avec le Public) , modification de l’actionnariat…), or il est obligatoire de tenir à jour ces dossiers administratifs.

– La FSMA a également constaté que le statut des PCP n’était pas clairement établi, ce qui a causé des manquements, notamment, l’obligation d’inscription en tant qu’intermédiaire en assurance pour les indépendants collaborant avec les courtiers.- Enfin, pour faciliter ces déclarations la FSMA a mis en place une plate-forme « Cabrio » qui permettra aux Courtiers d’apporter et de déclarer toutes ses informations plus facilement auprès de l’autorité.

2. Le devoir de diligence

– La FSMA revient sur l’utilisation du questionnaire mis en place par le secteur permettant de déterminer des profils dit « standardisés » qui ne permet pas in fine de prendre en compte les informations individuelles du client.

– C’est pourquoi la FSMA appelle les Courtiers à s’assurer que ces profils « standardisés » correspondent bien au profil du Client

3. La collecte d’informations

– Celle-ci n’est pas toujours correctement effectuée tant en ce qui concerne l’expérience et connaissance du client qu’en ce qui concerne leurs objectifs et leur situation financière ;

– Celle-ci n’est pas toujours correctement effectuée tant en ce qui concerne l’expérience et connaissance du client qu’en ce qui concerne leurs objectifs et leur situation financière ;- Pas toujours cohérente, Pas suffisamment documentée.

4. Le test du caractère adéquat

– Le principe n’est pas clair pour certains courtiers qui n’arrivent pas à démontrer de quelle manière le test a été réalisé, ce qui accroît le risque de « misselling », en effet il y aurait une confusion entre collecte d’informations et la réalisation du test d’adéquation.

5. Information fournie aux clients

– Pas toujours claire, correcte et transparente (notamment le cumul intersectoriel des statuts : confusion entre les courtiers en services bancaires et d’investissement ou assurances) ce qui contrevient à l’objectif de la régulation, à savoir la protection des consommateurs.

6. Incentives

– La FSMA rappelle que ces incentives ont pour objectif d’améliorer la qualité de services fournis aux clients, et rappelle le risque de conflits d’intérêts notamment dans le cadre d’une politique de seuils minimum à atteindre pour percevoir des commissions.

– Par ailleurs, le Client doit être informé au préalable sur toutes les rémunérations et les incentives existants.

7. Formation des conseillers

– Manque de connaissance professionnelle, notamment de la part des RD et PCP en matière de Lutte Anti-Blanchiment (LAB). Certains ne possèdent pas de procédures ou peinent à les appliquer concrètement, la FSMA a insisté sur la nécessité de se mettre en conformité sur ce point.

A cet effet, La FSMA a mis en place une communication sur le sujet qui comprend une synthèse et l’actualisation de la Circulaire portant sur les obligations Anti-Blanchiment. Elle a également publié avec la Cellule de Traitement des Informations Financières une édition spéciale (Newsletter) qui reprend les bonnes et mauvaises pratiques pour les intermédiaires.

– Un retard quant aux obligations de recyclage des connaissances.

Conclusions de la FSMA :Conclusions de la FSMA :

– « D’une manière générale, cette première vague d’inspections « AssurMifid » constitue une étape importante dans l’application sur le terrain des règles de conduite qui visent à renforcer la confiance des consommateurs financiers vis-à-vis des intermédiaires d’assurances. »

– L’approche pédagogique qui a été suivie a déjà permis de faire des constatations dont la publication fournit des informations pratiques et utiles pour tous les intermédiaires sur les attentes de la FSMA en ce qui concerne l’application concrète sur le terrain des règles de conduite. »

Pour en savoir plus, contactez Nora Belarbi.

Pour connaître l’actualité et les dernières nouveautés de OneLife, vous pouvez consulter notre site : www.onelife.com et nous suivre sur LinkedIn et Twitter.

It’s Life, but not as you know it…

OneLife, spécialiste des solutions d’assurance-vie internationales et du digital, a tenu son tout premier séminaire sur l’assurance-vie en Finlande le 13 septembre 2017. Ce séminaire a réuni plus de 50 professionnels et décideurs issus de sociétés de gestion de patrimoine, de banques privées, de cabinets d’avocats de premier plan et de conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

Son objectif était de présenter et de faire découvrir OneLife, l’un des principaux assureurs du Luxembourg et de mettre en avant la valeur ajoutée que nous proposons à nos partenaires finlandais et à leurs clients.

Les prédécesseurs de OneLife ont proposé des solutions d’assurance de premier plan pendant plus de 25 ans depuis le Luxembourg mais ces solutions restent relativement peu connues en Finlande. Chez OneLife, nous pensons que nous avons notre place qu’en tant qu’assureur international qui fait les choses différemment. . En plus de proposer des solutions modernes et flexibles, il est essentiel de bien choisir son équipe pour répondre aux besoins de nos partenaires et de rendre les tâches administratives aussi simples que possible. Au Luxembourg, OneLife jouit d’une réputation de pionnier du digital et nous sommes déjà en mesure de proposer à nos partenaires des outils qui offrent une réelle valeur ajoutée, pour eux et pour leurs clients. Consultez notre site internet dans les mois à venir pour connaître les évolutions technologiques dans le domaine digital !

Des intervenants internes et externes se sont exprimés lors de ce séminaire. Wim Dieryck, Chief Commercial Officer de OneLife, a présenté la société en quelques mots et a fait une démonstration de OneApp, l’application de OneLife. Tarja Valkeinen, Regional Sales Director pour la Finlande, a présenté la formidable équipe finlandaise ainsi que nos produits et services. Toni Kemi, Partnerau sein de Premium Group, a présenté les avantages offerts par le recours à un agent d’assurances et la gamme de services de son groupe, que ce soit à destination des particuliers ou de leurs conseillers.

Toutefois, le thème principal de ce séminaire était les principales évolutions et tendances des marchés financiers en Finlande. Les participants à ce séminaire ont particulièrement apprécié les précieuses analyses des intervenants de l’Aalto University School of Business. Tomi Viitala, professeur adjoint et membre du groupe de travail sur la fiscalité du ministère des Finances, a évoqué les possibles évolutions en matière d’imposition des investissements, notamment l’assurance-vie et les fonds de placement. Le professeur Vesa Puttonen a, d’un autre côté, insisté sur les futurs besoins et le rôle des conseillers financiers avant d’arriver à la conclusion que si le marché devient de plus en plus complexe, la valeur ajoutée apportée par des conseils financiers judicieux ne diminue pas mais, au contraire, augmente. Selon lui, le recours à des conseillers financiers ne va cesser de croître.

Du fait du succès rencontré par ce séminaire, attendez-vous à entendre parler de OneLife en Finlande !

Pour en savoir plus sur nos solutions dédiées aux clients finlandais, contactez sur LinkedIn: Tarja Valkeinen.

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L’assurance-vie luxembourgeoise comme solution d’investissement et de détention d’actif immobilier en France

Dans un contexte de taux d’intérêt bas et de volatilité des marchés financiers, l’immobilier financier communément appelé en France « pierre-papier » constitue une classe d’actif incontournable et privilégié des investisseurs français ou gestionnaires de portefeuille en raison des perspectives de rendement et de valorisation attractive.

Dans le cadre de la gestion financière personnalisée d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, cette classe d’actif peut être investie par le gestionnaire discrétionnaire du fonds interne dédié ou sélectionnée directement par le souscripteur au sein du fonds d’assurance spécialisé, dans les conditions définies par l’assureur, conformément à la politique d’investissement du fonds interne d’assurance.

La décision d’investissement motivée principalement par les perspectives de rendement et de valorisation devra aussi prendre en compte la fiscalité des revenus et des plus-values immobilières réalisés au sein du contrat d’assurance-vie compte tenu d’une détention transfrontalière des actifs. Rappelons que l’assureur est le propriétaire des actifs détenus au sein du contrat d’assurance-vie, les revenus immobiliers réalisés au sein du fonds interne d’assurance, dédié ou spécialisé, bénéficient d’une fiscalité neutre mais supportent une taxation des revenus à la source.

S’agissant d’investissement dans des fonds immobiliers français, la fiscalité des revenus et plus-values dépendra de la forme juridique du fonds immobilier investi et des dispositions fiscales conventionnelles et françaises applicable aux revenus réalisés. Compte tenu de la complexité des règles fiscales applicables en fonction de la forme juridique du fonds, un conseil fiscal avisé est recommandé préalablement à l’investissement.

Les principaux fonds immobiliers français sont constitués sous forme de Société Civile de Placement Immobilier (« SCPI ») ou de Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (« SPPICAV »).

Au regard de la fiscalité des revenus

S’agissant de la SCPI, transparente fiscalement, le résultat réalisé et attribué annuellement à l’assureur luxembourgeois en proportion de son investissement est soumis en France au prélèvement forfaitaire de 33,33%.

S’agissant de la SPPICAV, opaque fiscalement, le résultat exonéré d’impôt sur les sociétés est distribué annuellement à ses actionnaires sous forme de dividendes conformément au statut juridique de l’OPCI. Le dividende distribué à l’assureur luxembourgeois en tant qu’actionnaire fera l’objet d’une retenue à la source en France au taux conventionnel de 5% ou 15% selon que l’assureur détient plus ou moins de 25% du capital de la société.

Au regard de la fiscalité des distributions du fonds immobilier, l’investissement et détention d’une SPPICAV dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est donc plus favorable.

Au regard de la fiscalité des plus-values

Depuis l’entrée en vigueur du nouvel avenant conventionnel entre la France et le Luxembourg le 1^er janvier 2017, les plus-values de cession de participation de sociétés françaises à prépondérance immobilière sont taxables en France.

Les plus-values de cession réalisées par des personnes morales non-résidentes seront soumises au prélèvement forfaitaire de 33,33%.

Toutefois, une distinction doit être faite entre la cession d’une participation dans une SCPI et SPPICAV.

La plus-value de cession d’une SCPI est taxable en France indépendamment du niveau de détention alors que la plus-value de cession de participation dans une SPPICAV n’est taxable en France que si le cédant détient plus de 10% du capital.

L’investissement dans une SPPICAV dispose donc d’un traitement fiscal des plus-values de cession plus favorable dès lors que l’assureur détient moins de 10% du capital.

Au regard des contributions sociales

Aucune contribution sociale n’est due sur les revenus immobiliers de source française reçus par l’assureur au titre des actifs du contrat d’assurance-vie.

En tant que résident français, les contributions sociales seront dues par le souscripteur sur les produits éventuels d’un rachat partiel ou total.

En tant que non-résidents français, les investisseurs étrangers pourront privilégier la solution d’investissement utilisant l’assurance-vie luxembourgeoise plutôt qu’un investissement direct dans un fonds immobiliers français afin d’éviter les contributions sociales sur les revenus immobiliers.

Au regard des droits d’enregistrement

En principe, les droits d’enregistrement en France sont dus par l’acquéreur au taux de 5% calculés sur le prix d’acquisition d’une participation de société à prépondérance immobilière.

Un régime dérogatoire s’applique cependant aux fonds immobiliers.

S’agissant de la SCPI, les souscriptions, cessions et rachats sont exonérés de droits d’enregistrement sauf en cas de cession de gré à gré d’une participation dans une SCPI à capital fixe.

S’agissant de la SPPICAV, les souscriptions, cessions et rachats sont exonérés de droit d’enregistrement sauf si l’acquéreur détient (ou détiendra suite à l’acquisition) plus de 20% des actions de la SPPICAV.

En conclusion, afin de préserver le rendement après impôt de l’investissement immobilier, les investisseurs français ou étrangers utilisant l’assurance-vie luxembourgeoise devront tenir compte, en sus du risque et du rendement attendu, de la fiscalité des revenus immobiliers compte tenu de la nature du fonds et des dispositions fiscales conventionnelles et françaises.

OneLife dispose d’une expertise sur les actifs non traditionnels et se tient à disposition de ses partenaires et clients pour déterminer la solution d’investissement la plus efficace tenant compte des contraintes fiscales locales et transfrontalières.

Pour en savoir plus, contactez

Bastien PERRINE

Arnaud Mezergue

Cet article a été écrit par Christophe BRECHIGNAC – Le contenu du présent rapport est soumis aux limitations et mentions légales du site OneLife

Pourquoi Monsieur le Ministre Nicolas Schmit est-il venu conclure les Digital Days de OneLife ?

Jeudi 15 Juin, à 18h, OneLife a eu l’honneur d’accueillir M. Nicolas Schmit qui a prononcé un discours pour conclure les OneLife’s Digital Days.

Monsieur le Ministre a souligné par sa présence et par ses mots l’importance d’une initiative telle que celle initiée par OneLife dans le projet plus global que vient de lancer le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. L’objectif de ce projet est en effet de combler l’écart qui existe entre la transformation digitale du pays, tout particulièrement dans le secteur financier, et les compétences actuellement disponibles.

« Les compétences sont un investissement. On a tendance à croire qu’il s’agit seulement d’ordinateurs et de matériel informatique, mais même les meilleures machines ne peuvent fonctionner sans personne derrière. » Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Economie sociale et solidaire

Les Digital Days viennent en effet marquer le lancement d’un programme de formation générale destiné aux membres de l’entreprise, dont une plateforme de formation interne permettant d’acquérir, seul ou en équipe, de nouvelles connaissances nécessaires à cette transformation digitale.

OneLife tient donc à exprimer sa reconnaissance à Monsieur Nicolas Schmit pour sa venue et ses encouragements, et espère soutenir dans un avenir proche les initiatives de coopération que proposera le gouvernement entre privé et public, pour une transition digitale efficace et durable. « Ensemble, nous pourrons atteindre notre but ! »

OneLife vous propose de découvrir très bientôt un reportage détaillé de ces journées et de ce qu’elles impliquent de transformation au sein de notre entreprise !

Soulagement post-élections : les Macronomics porteront-ils leurs fruits ?

Cette fois, les sondages ne s’étaient pas trompés et Emmanuel Macron a bien été élu président de la République française le 7 mai, comme les marchés l’avaient largement anticipé. Un rebond avait déjà été ressenti après que le candidat d’”En Marche” était arrivé en tête à l’issue du premier tour le 21 avril, puis après le débat de l’entre-deux-tours du 3 mai où tous les coups furent permis pour finalement laisser la candidate du Front National, Marine Le Pen, quasi KO aux yeux des Français.

Ce soulagement ne s’est pas limité au CAC 40 mais s’est également fait ressentir dans les spreads sur les OAT et le taux de change EUR/USD. Une victoire des populistes aurait fait peser la crainte sérieuse d’un référendum et la menace d’un « Frexit », ravivant des heures sombres non seulement pour une zone euro déjà fragilisée mais pour l’Union européenne toute entière. Tous ces présages pessimistes sont maintenant dissipés.

Comme pour les « Trumponomics », les marchés semblent désormais occupés à calculer la probabilité que le nouveau président parvienne ou non à introduire ses « Macronomics ». La composition du gouvernement d’Emmanuel Macron reste un point d’interrogation même s’il est voué à n’être que temporaire en attendant l’issue des élections législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin prochains. À titre d’exemple, la nomination d’Édouard Philippe, allié de longue date d’Alain Juppé, candidat aux primaires de la droite et du centre, au poste de Premier ministre pourrait influer sur la marge de manœuvre du parti fraîchement renommé « La République En Marche » pendant et après les élections.

Le président réussira-t-il à attirer de nouveaux poids lourds de la droite ou de la gauche ? Ou des deux puisqu’il s’est déclaré lui-même ouvert aux idées des deux bords du spectre politique, contrairement à ses prédécesseurs centristes en France qui avaient mis en avant leur indépendance des deux formations politiques ? Si la décision de l’ex-Premier Ministre socialiste Manuel Valls de se rallier à Emmanuel Macron est suivie par celle d’autres figures politiques de premier plan, les chances d’”En Marche” d’obtenir peut-être même la majorité absolue augmenteront.

» Emmanuel Macron va devoir affronter les syndicats et limiter l’énorme pouvoir politique qu’ils ont acquis après des décennies de lutte politique. »

Mais même dans un tel scénario, lui et son gouvernement seront-ils à même de mener des réformes en profondeur ? Ses deux prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande, n’y sont jamais parvenus malgré des majorités parlementaires plutôt confortables. Et les investisseurs s’impatientent.

Philippe Brugère-Trélat, gestionnaire de portefeuille au sein de Franklin Templeton Investments, déclare : « D‘après nous, c’est avant tout le marché du travail français, en piteux état, qui a grand besoin de réforme. Le taux de chômage est inacceptable, en partie à cause de règles trop strictes qui rendent difficile tout licenciement. Du coup, les entreprises hésitent à embaucher. Pour réformer le marché du travail, Emmanuel Macron va devoir affronter les syndicats et limiter l’énorme pouvoir politique qu’ils ont acquis après des décennies de lutte politique. Il faut s’attendre à une résistance de tous les instants, y compris à des grèves nationales tonitruantes et ultra-visibles. Mais c’est là un passage obligé pour l’économie française. Si Emmanuel Macron parvient à réformer le marché du travail, les marges opérationnelles pourraient grimper en France, le chômage baisser et les perspectives globales en matière de PIB s’améliorer. »

Son collègue au sein de Templeton Global Equity Group, Dylan Ball ajoute : « Le résultat pourrait être positif pour les banques, l’assurance et potentiellement les titres des entreprises du secteur de l’énergie à travers toute l’Europe. De l’autre côté, la victoire d’Emmanuel Macron sera sans doute moins favorable pour les entreprises dont nous considérons qu’elles ont des possibilités de croissance moindres. Par ailleurs, les secteurs les plus défensifs du marché des actions, comme les biens de consommation de base, pourraient sous-performer, tout comme certaines sociétés des secteurs des télécommunications et des services aux collectivités dont les résultats sont soumis à une réglementation très stricte. »

Tous les investisseurs ne partagent pas nécessairement cette vision. Vincent Durel, gestionnaire d’actions européennes, est convaincu qu’un potentiel de consolidation existe dans le secteur des télécommunications si Emmanuel Macron, comme il l’a annoncé pendant sa campagne, se décide véritablement à réduire la participation de l’État français dans Orange ou à totalement s’en désengager.

Globalement, les résultats des sociétés françaises pourraient être dopés de 10 % grâce aux mesures économiques du jeune président français, notamment les réductions d’impôt et un plan de conversion des actuelles réductions temporaires de charges sociales en des taux durablement plus bas. Les projets visant à augmenter les investissements de 50 milliards d’euros en cinq ans pourraient surtout bénéficier aux secteurs de l’énergie, de la construction et de l’informatique, selon lui.

Du côté des obligations, la victoire d’Emmanuel Macron est un signe de stabilité pour le moment si l’on en croit Kenneth Orchard, gestionnaire de portefeuille obligataire pour T. Rowe Price qui déclare : « Les obligations françaises à dix ans se sont récemment échangées jusqu’à 50 points de base au-dessus de leurs homologues allemandes à 10 ans mais nous tablons sur un resserrement modéré des spreads, plus proche des moyennes de l’année dernière. La France est sortie de la zone de risque politique, les marchés vont donc se concentrer sur d’autres écueils, comme les élections italiennes où le mouvement antieuropéen 5 Étoiles est en passe de devenir le premier parti ou encore sur un soulèvement possible en Espagne si la Catalogne continue de vouloir organiser un référendum sur son indépendance. »

Cependant, Steven Andrew n’est pas de cet avis : « Un bémol dans le discours sur la « fragmentation de l’euro » pourrait inciter les investisseurs à se concentrer sur l’amélioration des données fondamentales dans la région. La dette souveraine périphérique, comme au Portugal, devrait profiter d’un apaisement des craintes liées à l’instabilité politique. »

« Les obligations françaises pourraient rester stables, voire connaître une hausse, sur la base des prévisions de croissance et d’inflation dans la zone euro »

David Zahn, responsable des marchés européens des titres à revenu fixe au sein de Franklin Templeton, explique : « Nous attendons une nouvelle hausse des obligations d’État françaises bien que la victoire ait déjà été largement intégrée par les cours après le premier tour. Une fois que l’horizon des investisseurs aura dépassé la sphère politique, les obligations d’État françaises pourraient marquer le pas. Elles s’échangent actuellement à un niveau similaire aux bunds allemands sans être similaires. La France a une balance courante largement déficitaire, un important déficit budgétaire et un ratio dette/PIB élevé. Au fil du temps, nous pensons que les investisseurs réaliseront au vu des données fondamentales que les OAT françaises s’échangent à un niveau qui n’est pas le leur. »

Brandywine Global, filiale de Legg Mason, considère que les valeurs refuges, notamment les bunds allemands, les obligations d’État japonaises et les bons du Trésor américain, devraient gagner du terrain. Les spécialistes considèrent que les obligations françaises pourraient rester stables, voire connaître une hausse, sur la base des prévisions de croissance et d’inflation dans la zone euro. La production manufacturière dans la région, telle que mesurée par les rapports PMI, a été soutenue en amont des élections. Si les choses n’évoluent pas, la présidence de Macron devrait également conduire la BCE à réduire ses achats d’actifs en cours d’année et à s’orienter globalement vers un resserrement de ses politiques monétaires. Une fois la saison des élections passée en Europe, les dynamiques de marché et économiques ne devraient plus être prises en otage par la politique.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre expert IFS :
Ruben Deroover

A découvrir prochainement!

OneLife lancera bientôt un nouveau produit: le contrat de capitalisation à destination des personnes morales finlandaises. Du fait des répercussions engendrées par les règles fiscales en matière de succession en Finlande, en règle générale, les contrats de capitalisation ne sont recommandés qu’aux personnes morales alors que les contrats d’assurance-vie, tels que Wealth Finland, s’adressent aux particuliers.

Le contrat Capitalisation Finlande est conforme au droit finlandais tout en bénéficiant des avantages offerts par le Luxembourg en termes de flexibilité et de protection. Ce contrat de capitalisation en unités de compte permet des investissements sous-jacents dans plusieurs catégories d’actifs, y compris des actions et des obligations inscrites ou non à la cote. Ce nouveau produit possède une architecture ouverte impliquant plusieurs banques dépositaires et plusieurs gestionnaires d’actifs ainsi qu’une autogestion. Toutefois, le titulaire de la police ne doit pas participer à la gestion ou aux activités commerciales des investissements sous-jacents. La police peut être nantie et sa propriété transférée à un nouveau titulaire après acceptation par OneLife. Les primes peuvent être payées en numéraire ou en nature en transférant un portefeuille d’investissements existant à la police.

Capitalisation Finlande permet aux personnes morales de consolider les investissements et de reporter l’imposition des revenus générés par des activités d’investissement. Ce produit peut également être utilisé dans le cadre de mécanismes d’incitation des dirigeants (Management Incentive Schemes ou MIPs). Cela permet ainsi un investissement passif dans des actifs cotés ou non cotés, par exemple des actions, des obligations et différents types de fonds, tant que les actifs sont librement cessibles et que les autres obligations légales et internes sont remplies.

En Finlande, le traitement fiscal des contrats de capitalisation a été clarifié grâce à la publication d’orientations écrites par les autorités fiscales. Sur le plan légal et fiscal, plusieurs récentes décisions sont également susceptibles de rendre attractifs les investissements via des produits d’assurance basés au Luxembourg, par exemple les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers créés sous la forme de sociétés en commandite. De plus, suite à une récente décision de la Cour administrative suprême de Finlande, il est possible de bénéficier d’un allégement de la retenue à la source sur les dividendes finlandais versés au titre de la police Capitalisation Finlande.

Actualités juridiques – évolutions de l’imposition des successions et des donations en Finlande

Le 1^erjanvier 2017, la législation en matière d’imposition des successions et des donations en Finlande a été amendée, entraînant ainsi des changements en matière de police d’assurance- vie dont voici les principaux :

Les taux d’imposition applicables aux successions et aux donations ont baissés (pour la première catégorie d’héritiers/bénéficiaires, le taux de la première tranche des droits de succession est passé de 20 à 19 % et de 20 à 17 % pour les donations).
L’abattement standard pour le conjoint a augmenté, passant de 60 000 à 90 000 € tout comme celui pour un enfant mineur qui passe ainsi de 40 000 à 60 000 €.
L’abattement de 35 000 € sur le capital décès pour les proches est supprimé à compter du 1^erjanvier 2018.
L’abattament de 50 % sur le capital décès pour les veufs/veuves est supprimé à compter du 1^erjanvier 2018.

En elle-même, la future suppression de l’abattement de 35 000 € pour les proches va augmenter l’incidence fiscale pour les bénéficiaires. Toutefois, l’abaissement global des taux d’imposition applicables aux droits de succession est, dans certains cas, susceptible de compenser ce phénomène et pourrait même entraîner une baisse de la charge fiscale pour les bénéficiaires.

La suppression de l’abattement de 50 % pour les veufs/veuves touchera les polices d’assurance-vie dont les époux/épouses sont désignés comme bénéficiaires. Pour ces polices, il est notamment recommandé d’analyser la situation avec un conseiller local afin de déterminer si la désignation des bénéficiaires reste pertinente. Sachez que cette désignation peut être modifiée sur demande écrite signée par le titulaire de la police mais que la modification du bénéficiaire irrévocable exige également le consentement de celui-ci.

Portugal : un pays favorable aux preneurs de contrats d’assurance-vie

L’attrait du Portugal en matière de tourisme n’est plus à démontrer : magnifiques paysages, héritage culturel et gastronomie ont fait de ce pays une destination privilégiée pour les vacanciers depuis de nombreuses années.

Frappé de plein fouet par la crise de la dette souveraine en Europe, le Portugal a dû faire face à une crise économique profonde en 2011 et mettre en place plusieurs plans d’austérité pour que le pays retrouve sa stabilité financière. Les résidents ont dû faire face à un taux de chômage élevé, une baisse significative de leurs revenus et une hausse des coûts des soins de santé.

Face à ces problèmes, le Portugal a réussi à stabiliser ses finances et la croissance est revenue même s’il est encore trop tôt pour évoquer une véritable relance de l’économie portugaise.

Destination de vacances, avec option de résidence pour 10 ans

Le gouvernement portugais a encouragé la croissance de son industrie touristique, qui occupe désormais un rôle prépondérant dans le secteur tertiaire, lequel emploie près de 65% de la population active. Il a également pris des mesures fiscales pour attirer de nouveaux résidents, notamment des retraités, en leur offrant des exonérations d’impôts sur leur retraite et leurs investissements à l’étranger.

Cette fiscalité attrayante associée au prix de l’immobilier et au coût de la vie abordable a séduit de nombreux retraités en Europe qui sont venus s’installer au Portugal en bénéficiant du statut de non-résident habituel, qui leur est octroyé pour une durée de dix ans.

Pour « booster » les investissements dans le pays, le gouvernement a également mis en place une politique d’attribution de permis de séjour, appelés communément « golden visas », à tout citoyen non européen prêt à investir dans l’immobilier, à créer de l’emploi ou à transférer une partie de sa fortune mobilière au Portugal.

Place de choix pour l’assurance-vie

Parmi tous les outils de gestion de patrimoine à la disposition des investisseurs, l’assurance-vie offre de nombreux avantages, notamment une fiscalité attrayante grâce à une exonération des plus-values réalisées sur les sous-jacents du contrat. Le preneur du contrat peut ainsi procéder à une gestion des fonds sous-jacents sans se soucier de l’impact fiscal sur les arbitrages réalisés. La taxation n’intervient qu’en cas de rachat.

En effet, les rachats sont soumis au principe du « First In First Out » qui prévoit, dans un premier temps, le rachat du capital puis la prise en compte des éventuelles plus-values qui seront imposées sur base d’un taux forfaitaire ou d’un barème progressif selon le choix du contribuable.

L’atout supplémentaire du contrat d’assurance-vie en matière de taxation des revenus réalisés réside dans la réduction fiscale sur la base de l’ancienneté du contrat. Cette possibilité de réduction fiscale peut atteindre 60 % pour les contrats à terme d’une durée supérieure à 8 ans.

Ces avantages NE SONT PAS offerts par un portefeuille-titres traditionnel, pas même aux résidents non habituels qui ne pourront tout au plus bénéficier que d’une exonération sur les intérêts et dividendes si la convention préventive à la double imposition entre le Portugal et le pays de localisation des avoirs bancaires, par exemple le Luxembourg, le permet.

En ce qui concerne les droits de succession, les prestations issues du contrats d’assurance dénoué au terme ou par décès ne font l’objet d’aucune imposition. Elles sont également exonérées du droit de timbre qui frappe les successions et legs attribués aux héritiers autres que l’épouse, les descendants et ascendants du défunt.

La stratégie de OneLife avec son nouveau produit Wealth Portugal

OneLife a bien compris l’importance et le potentiel du marché portugais et a intégré ce marché dans sa stratégie de développement en Europe. Le Portugal se trouve de surcroît en première ligne sur la liste des destinations prisées par de nombreux ressortissants étrangers, notamment les citoyens brésiliens mais pas seulement.

En termes de diversification financière, le nouveau produit Wealth Portugal permet au preneur d’assurance d’investir dans des fonds externes distribués par des maisons de fonds à renommée internationale ainsi que dans des fonds internes. Ces fonds internes peuvent être des fonds collectifs disponibles pour tous les clients de OneLife ou des fonds créés sur mesure sur la base du profil d’investisseur du preneur d’assurance.

Les fonds collectifs externes et internes à valorisation quotidienne peuvent également être assortis d’options d’investissement automatiques telles que le « Stop-Loss », le « Save Gains » ou le « Drip-Feeding », offrant ainsi au preneur la possibilité de réagir adéquatement à l’évolution des marchés. Ces options d’investissement peuvent être activées ou désactivées à tout moment pendant la durée du contrat.

En fonction de sa stratégie d’investissement, le preneur pourra opter pour un fonds dédié avec une gestion discrétionnaire confiée au gestionnaire de son choix ou, s’il souhaite sélectionner lui-même les investissements avec l’objectif de conserver des actifs sur le long terme, il peut également choisir d’investir dans un fonds d’assurance spécialisé.

La flexibilité du produit Wealth Portugal permet par ailleurs d’intégrer tous les types de fonds mentionnés ci-dessus simultanément et même d’en détenir plusieurs d’une même catégorie, pour autant évidemment que les limites d’investissement imposées par le Commissariat aux Assurances du Luxembourg soient respectées.

Le preneur d’un contrat Wealth Portugal peut aussi sélectionner une couverture décès supplémentaire. Si les assurés sont au nombre de deux ou plus, le choix du premier ou du dernier décès est également possible. De plus, le produit permet au preneur de désigner les bénéficiaires de son choix et présente l’avantage de proposer un mécanisme de planification successorale. Les droits contractuels peuvent être transférés à un ou plusieurs preneurs encore en vie ou à toute autre tierce partie désignée par le ou les preneurs en cas de décès avant l’assuré.

Valérie Vaes, Senior Wealth Planner

Andre Piovezan, Regional Sales Director

>>> Pour en savoir plus sur notre nouveau produit Wealth Portugal, contactez notre spécialiste Andre Piovezan à l’adresse suivante : andre.piovezan@onelife.com

>>> Cet article est extrait de l’édition de novembre 2016 de notre newsletter mensuelle Life Insights. Pour souscrire, cliquez ici.