Les entrepreneurs – Fortunés et avertis

Dans notre dernière étude, nous avons interrogé 770 personnes fortunées pour recueillir leurs avis sur l’expatriation. Pour celles qui ont décidé de se lancer dans cette aventure trépidante, nous avons analysé les raisons de leur choix, mais aussi les inquiétudes liées à l’expatriation.

Nos conclusions ont fait apparaître un profil de personnes fortunées (high-net-worth individuals, HNWI) qui, à bien y réfléchir, n’est pas aussi surprenant : celui des Entrepreneurs.

Ce sont des professionnels au sens des affaires aiguisé, qui sont leur propre patron où qu’ils aillent. Bien qu’ils perçoivent l’expatriation comme une opportunité pour faire évoluer leur carrière et vivre dans un pays avec un climat plus agréable, leur décision de s’expatrier est motivé par une promesse d’un meilleur train de vie. Les Entrepreneurs ne prennent pas le sujet de l’expatriation à la légère. 22 % d’entre eux demandent des conseils spécialisés à leurs conseillers financiers ou patrimoniaux pour les orienter dans leur transition vers d’autres horizons.

Pour en savoir plus sur les différents types de HNWI qui se sont lancés ou qui envisagent de se lancer dans l’aventure de l’expatriation, téléchargez notre e-book en cliquant sur l’image ci-dessous :

L’entrepreneur transfrontalier

Les gestionnaires de patrimoine sont en constamment en train de s’adapter pour répondre aux besoins des Entrepreneurs actifs dans leur propre pays. C’est pour cette raison qu’il est encore plus difficile de fournir les bonnes solutions aux Entrepreneurs qui travaillent à l’étranger. Les personnes fortunées (HNW) ont besoin que leur prestataire de services financiers leur propose une expertise internationale sur mesure. Notre étude montre notamment que le conseil fiscal est la deuxième composante plus importante d’une proposition de gestion de patrimoine internationale (46 %).

Toutefois, au-delà de conseils professionnels, ces personnes sont à la recherche d’un gestionnaire de patrimoine en qui elles peuvent avoir confiance. Parmi les propriétaires d’entreprises interrogés, 37 % ont choisi un nouveau conseiller à l’étranger sur la base de recommandations d’un conseiller ou d’un ami de confiance.

Pour les gestionnaires de patrimoine, il est impératif de répondre aux besoins des expatriés fortunés pour rester dans la course. Même si ces HNWI (high-net-worth individuals) changent de pays, ils continuent d’avoir besoin de conseils de qualité. En comprenant ces différents profils, les sociétés peuvent ajuster leur proposition, afin de personnaliser au mieux leurs solutions.

Téléchargez notre e-book pour en savoir plus, en cliquant sur l’image ci-dessous !

Ibérie/Amérique latine – Roadshows à Zürich, Genève et Luxembourg: ce qu’il faut en retenir – 1ière partie

Vous le savez sans doute déjà, OneLife a organisé un roadshow IBERIA/LATAM à Zürich, Genève et Luxembourg, pour présenter ses solutions dans ces régions et a obtenu un franc succès. Comme nous l’avions déjà évoqué dans notre communication du 16 mars 2018 et que nous avons également partagée sur LinkedIn, OneLife a été choisie dans le cadre d’un partenariat avec quelques-uns des meilleurs avocats du Mexique, du Pérou, de Colombie, du Portugal, d’Espagne et du Brésil.

Dans la péninsule ibérique, les avocats les plus réputés, spécialisés en matière fiscale, juridique et réglementaire dans le secteur de l’assurance-vie dans leurs juridictions respectives ont dûment représenté l’Espagne et le Portugal dans les différents panels.

Espagne: Contexte politique et fiscal

Au cours du panel espagnol, Javier Seijo de EY a commencé sa présentation en donnant aux participants un aperçu du contexte politique et fiscal en Espagne, en se concentrant notamment sur les mesures politiques potentielles qui pourraient, si elles étaient adoptées, modifier le paysage de l’impôt sur la fortune et des droits de succession/donation. Certaines régions autonomes espagnoles ont récemment mis en œuvre différentes modifications de leurs systèmes d’imposition et d’autres régions envisagent d’en faire de même prochainement.

Avantages liés à l’utilisation de l’assurance-vie à des fins de planification patrimoniale

Dans la deuxième partie du panel, Enrique Lopez de Ceballos de Eversheds, Carlos Ferrer de CuatreCasas et Fabricio González de Anaford ont parlé des différents avantages liés à l’utilisation de produits d’assurance-vie en unités de compte à des fins de planification patrimoniale sur le marché espagnol. Il a notamment été souligné que l’assurance-vie pouvait être utilisée comme un outil flexible de planification successorale, qu’elle préserve la confidentialité du preneur d’assurance et des bénéficiaires et qu’elle permet au preneur d’assurance de protéger son patrimoine en cas de circonstances imprévues (insolvabilité, divorce…).

Côté fiscalité, le régime fiscal de l’assurance-vie pour les preneurs d’assurance résidant en Espagne a été dûment décrit en termes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et de droits de succession et de donation. Dans ce contexte, il a notamment été question des récentes décisions rendues par l’administration fiscale espagnole concernant l’impôt sur la fortune appliqué aux produits d’assurance-vie en unités de compte et qui pourraient créer des opportunités de planification intéressantes.

Utilisation non traditionnelle de l’assurance-vie en unités de compte

Dans la troisième partie du panel, les intervenants ont offert une vue d’ensemble sommaire de la manière dont l’assurance-vie en unités de compte pouvait être utilisée de manière non traditionnelle. Par exemple, l’assurance-vie peut être utilisée comme un instrument pour rémunérer des dirigeants clés ou des sportifs ou pour verser des pensions à un groupe donné de collaborateurs d’une société.

Espagne transfrontalière

En conclusion, les intervenants ont discuté des différentes opportunités de planification dans des cas recouvrant plusieurs juridictions ou plusieurs pays et utilisant l’assurance-vie, et ont donné des exemples de réussites dans lesquels ils ont joué le rôle de conseillers.

Si vous souhaitez obtenir des informations techniques complémentaires sur l’un des sujets traités, nous vous invitons à contacter Javier Seijo (e-mail), Enrique Lopez de Ceballos (e-mail), Carlos Ferrer (e-mail) ou Fabricio González (e-mail) qui vous offriront volontiers une assistance juridique et fiscale.

Portugal : contexte fiscal

Au cours du panel portugais, Joao Espanha de Espanha Associados et Filipe Romao de Uría Menéndez ont commencé par donner aux participants une vue d’ensemble du contexte fiscal au Portugal, qui pour le moment, reste relativement attrayant pour les personnes fortunées (HNWI) par rapport à d’autres pays européens. En outre, il est assez peu probable que le gouvernement portugais approuve de nouvelles mesures en matière de fortune ou d’héritage/succession à court terme, dans la mesure où la question ne figure pas à l’ordre du jour politique.

Avantages liés à l’utilisation de l’assurance-vie à des fins de planification patrimoniale

Au cours de la deuxième partie du panel, Joao et Felipe ont décrit les différents avantages offerts par l’assurance-vie aux preneurs d’assurance résidant au Portugal ; par exemple une planification successorale flexible et efficace et une protection des actifs financiers d’un point de vue financier et réglementaire (c’est-à-dire le « triangle de sécurité » du Luxembourg). Le régime fiscal des produits d’assurance-vie a également été évoqué en détail. L’assurance-vie au Portugal bénéficie d’un régime fiscal avantageux (imposition effective dégressive lorsque la police est détenue pendant 5/8 ans et pas d’application de droit de timbre portugais lorsque le bénéfice du contrat est versé aux bénéficiaires nommés).

Portugal: dernières actualités et évolutions

La dernière section du panel a été consacrée à différents « sujets brûlants » comme (i) les récentes modifications qui peuvent affecter la contribution en nature aux produits d’assurance-vie sur le marché portugais, (ii) la possibilité de proposer l’autogestion » aux preneurs d’assurance résidant au Portugal et, enfin, (iii) le régime fiscal des rachats de contrats d’assurance-vie réalisés par des preneurs d’assurance résidant au Portugal. Sur tous ces sujets, Joao et Filipe ont souligné que tous les acteurs juridiques/fiscaux locaux n’avaient pas d’avis convergents et que le résultat pouvait varier en fonction du conseiller, du preneur d’assurance et de la compagnie d’assurance offrant le produit.

Si vous souhaitez obtenir des informations techniques complémentaires sur l’un des sujets traités, nous vous invitons à contacter Joao Espanha et Filipe Romao, qui vous offriront volontiers une assistance juridique et fiscale.

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife

Fortunés et avides de destinations ensoleillées

S’installer dans un pays chaud peut être le couronnement final d’une carrière longue et enrichissante. Dans notre étude menée auprès de 770 personnes fortunées (high-net-worth, HNW), nous avons découvert un type d’investisseurs fortunés : les Vacanciers. Ils sont généralement retraités et/ou cherchent à s’expatrier en Espagne ou au Portugal et sont originaires du Danemark, de Finlande, de France, de Suède ou du Royaume-Uni.

Ils souhaitent être dans un pays avec un climat plus agréable, avoir une retraite confortable et avoir la chance de s’adonner aux passe-temps et aux passions qu’ils aiment.

Pour en savoir plus sur le parcours de l’expatriation, téléchargez notre e-book sur le rôle du gestionnaire de patrimoine ici :

Les successions internationales : règles et fiscalité

Ce sujet qui est complexe pour beaucoup de gestionnaires de fortune est aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Les défis à relever sont nombreux : un modèle familial unique pour chacun de nos clients (familles recomposées…) avec une dimension internationale.

Il suffit de se pencher sur l’actualité récente (l’affaire Jarre ou encore Hallyday) pour s’apercevoir de la difficulté que peut générer ces deux composantes (modèle familial unique et dimension internationale). Sans oublier les longues procédures judiciaires lancées par les héritiers, afin de déterminer le droit applicable à la succession.

L’assurance-vie une solution idéale pour transmettre un héritage?

L’avantage d’un placement au sein d’un produit d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise est de permettre une gestion et une transmission de son patrimoine en toute sérénité et avec une importante flexibilité.

Pourquoi le Luxembourg ?

Pour son expertise internationale et ses solutions « sur-mesure » alliant la situation personnelle et financière des clients.

Pour sa neutralité fiscale et ce notamment en matière de droits de succession.

Nos experts vous accompagneront afin de vous permettre d’élaborer votre solution de succession.

Règles de succession & mise en pratique :comment cela se passe-t-il?

Prenons l’exemple d’un couple de Français proches de la retraite, mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale et un capital d’actifs de 2 millions d’euros.

Ils souhaitent planifier leur succession pour leurs trois enfants : Jean résidant en Suède, Paul résidant au Portugal et Jeanne résidant en Belgique.

En tant que compagnie d’assurance luxembourgeoise, nous conseillerons au couple de co-souscrire à un contrat d’assurance-vie de droit français avec un dénouement au conjoint survivant.

Après le décès du premier souscripteur, assuré en France, le survivant qui s’est entretemps installé dans le sud de la France ,reprendra le contrôle du contrat d’assurance-vie jusqu’à son décès et au dénouement chacun des enfants percevra alors à parts égales la prestation d’assurance.

Quelle imposition pour leurs enfants ?

Les primes ayant été investies avant les 70 ans du couple, à leur décès, tous les bénéficiaires seront soumis à une taxe sui generis (article 990 I du Code Général des Impôts). Ils bénéficieront d’un abattement pouvant aller jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire.

À noter cependant que pour les décès intervenus à compter du 31 juillet 2011, le prélèvement de 20% sera dû si:

Au moment du décès, le bénéficiaire a établi son domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI et qu’il l’a eu pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
Ou si l’assuré a, au moment de son décès, élu son domicile fiscal en France au sens du même article 4B ce qui est le cas en espèce.

Pour Jean qui réside en Suède, âgé de 30 ans

Selon la réglementation suédoise aucun droit de succession ne s’applique, Jean devra uniquement s’acquitter de la taxation prévue en France.

Pour Paul qui réside au Portugal, âgé de 25 ans

Selon la loi portugaise, aucune taxation ne sera appliquée à Paul, qui devra également uniquement s’acquitter de la taxation française.

Pour Jeanne qui réside en Belgique, âgée de 20 ans

Selon la législation belge, l’assurance entraîne ou non des droits de succession, tout dépend de la construction du contrat.

Pour Jeanne des droits de successions seront appliqués dont le taux varie en fonction de la région dans laquelle elle est installée (article 8 du Code des Successions).

Outre le degré de parenté, la valeur de l’héritage et le domicile fiscal du défunt joueront également un rôle.

Onelife peut vous apporter des solutions sur-mesure et adaptées à votre situation personnelle et à vos besoins et ce pour vous permettre de préparer votre succession ou tout simplement pour gérer votre patrimoine.

Article écrit par, Nora Belarbi, Legal Advisor chez OneLife

Les voyageurs fortunés qui anticipent

Avec cinq expatriations en moyennes, les Voyageurs possèdent sans aucun doute le profil le plus aventureux des expatriés fortunés (high-net-worth,HNW) que nous avons dévoilés dans notre récente étude transfrontalière. Ils connaissent bien les difficultés inattendues qui peuvent survenir tout au long de leur parcours d’expatriation.

À ce titre, 35 % d’entre eux demandent conseil à des agences d’aide à l’expatriation spécialisées ainsi qu’à leurs employeurs actuels ou futurs (38 %). Toutefois, il semblerait que les conseillers soient les grands absents au casting de cette équipe d’acteurs de l’expatriation.

N’ayez crainte, les Voyageurs sont des gens prévoyants ! 30% d’entre eux désirent travailler avec des gestionnaires de patrimoine dotés de capacités de conseil et d’une expertise solides. L’apport des conseillers peut donc se révéler précieux et ajouter une perspective financière aux étapes de planification et d’exécution d’une expatriation.

Pour en savoir plus sur le parcours de l’expatriation et sur le rôle que les conseillers ont à jouer, téléchargez notre e-book ici :

Les nomades fortunés et leurs besoins

Notre récente étude menée auprès de 770 investisseurs fortunés (high-net-worth, HNW) a fait apparaître un segment de clientèle intéressant : les Voyageurs. Cette catégorie regroupe les nomades fortunés qui se sont expatriés plus de trois fois, avec une moyenne de cinq expatriations au cours de leur vie. Ils sont généralement plus jeunes et affichent une meilleure réussite financière par rapport à l’échantillon global, sans doute en raison des opportunités d’évolution professionnelle offertes par un mode de vie international. Malgré leur aptitude avérée à améliorer leurs vies professionnelles et personnelles, la qualité qu’ils recherchent le plus chez un nouveau gestionnaire de patrimoine à l’étranger est la stabilité.

Notre étude révèle également que les Voyageurs abordent la question de l’expatriation sous un angle légèrement différent des autres profils de HNW. L’une de leurs principales motivations pour l’expatriation est de maximiser leurs revenus dans un pays à faible imposition (23 %) et, aussi étonnant que cela puisse paraître, 38 % d’entre eux s’adressent à leur employeur actuel ou futur pour lui demander conseil sur des questions d’expatriation.

L’une des priorités des conseillers devrait être de s’attacher à savoir comment servir au mieux ces personnes. Vous souhaitez en savoir plus ?

Cliquez sur l’image ci-dessous, pour télécharger notre e-book #Réussir son #Expatriation!

Connaître votre client : les expatriés fortunés

Les gestionnaires de patrimoine s’efforcent de plus en plus de répondre aux attentes de leurs clients fortunés, qui enrichissent leur vie par des voyages à l’étranger. Que ces expatriations s’inscrivent dans le cadre d’une évolution professionnelle, d’un changement de mode de vie ou de leur retraite, leurs besoins financiers deviennent de plus en plus complexes à mesure qu’ils changent de pays.

Nous avons récemment interrogé 770 personnes fortunées (high-net-worth, HNW), afin de mieux comprendre le rôle que les gestionnaires de patrimoine peuvent jouer pour accompagner leurs clients au cours de ce processus.

Notre étude fait apparaître différents profils d’expatriés fortunés et leurs besoins distincts : les Vacanciers, les Entrepreneurs et les Voyageurs se sont tous expatriés pour différentes raisons.

Cliquez sur le logo Slide Share ci-dessous pour lire ce qui, d’après eux, manque dans leurs relations avec leur gestionnaire de patrimoine actuel:

Que retenir de 2017 et qu’attendre/espérer/craindre pour 2018 ?

Janvier étant le mois du dieu romain à deux visages Janus, c’est toujours un bon moment pour regarder des deux côtés : que retenir de 2017 et que peut-on attendre/espérer/craindre pour 2018 ?

2017 fut indéniablement un grand millésime pour l’investissement en actions. A quelques exceptions près, tous les marchés actions ont délivré des performances positives à 2 chiffres. En devises locales bien entendu puisque mesuré en EUR ce fut moins évident pour d’autres devises. En effet, la stabilité politique évita des pressions négatives sur la monnaie unique, qui a donc su progresser en comparaison avec les autres devises majeures.

Les craintes de victoires populistes dans des états-membres tels que les Pays-Bas se sont avérées injustifiées et dans les pays où le progrès des populistes a eu une certaine influence sur la formation de nouveaux gouvernements (Allemagne, Autriche), les marchés ne semblent pas trop s’en faire.
Le vrai facteur de changement sur le plan européen fut un nouveau venu : Emmanuel Macron n’a pas seulement réussi son pari de bouleverser le paysage politique français mais semble aussi prêt à assumer un rôle de tout premier plan au niveau européen. Et il risque même de mener à bien de vraies réformes économiques dans son pays qui en a tellement besoin depuis si longtemps.

Un pays qui continue à se battre avec ses démons du passé, aussi bien politiques qu’en matière de (manque de) réforme économique, c’est l’Italie. Rien de catastrophique en 2017, mais la plupart des observateurs semblent s’inquiéter des difficultés que nous pourrions rencontrer à moyen terme. Ce n’est pas tellement une avancée du mouvement Cinque Stelle ni un potentiel retour de l’éternel phénix Silvio Berlusconi lors des prochaines élections qui cause des soucis. C’est beaucoup plus la perte de compétitivité comparée à des pays tels que la France, l’Espagne ou l’Allemagne : en une décennie l’Italie a réussi à creuser un retard de quelques 30%. Intenable à long terme, surtout combiné avec la plus grosse dette l’Union à 130% du PIB (bien évidemment encore devancée par la Grèce, mais que nous considérons hors catégorie ici…).

Ce qui nous amène à un domaine où il fut moins facile d’être performant 2017 : les obligations. Même si l’adage “plus bas pour plus longtemps” semble bien adopté, personne ne peut nier que les risques sur les taux sont à la hausse. Un changement de présidence de la BCE en 2019, une inflation qui grimpe tout doucement, des chiffres de chômage en baisse et des taux de croissance économique se rapprochant du potentiel : voici tous des facteurs qui mèneront tôt ou tard vers un changement de la politique de la banque centrale.

Si cela se manifeste par une nouvelle baisse du montant d’achats mensuels de dettes ou s’il s’agira d’une vraie première hausse timide des taux courts, cela reste une question ouverte. Dans tous les cas il s’agira de la fin du QE (« quantitative easing ») tel que nous le connaissons et cela pourrait temporairement déranger les marchés, comme ce fut le cas aux USA il y a quelques années lors des premières annonces de « tapering ». Mais jusqu’ici pas de raison de paniquer : malgré la tendance à la hausse sur les taux longs, même les marchés de la dette gouvernementale en euros ont affiché un modeste rendement positif pour l’année 2017. Sans garantie que cela puisse se répéter en 2018…

Aux Etats-Unis, il semble y avoir unanimité pour croire dans une hausse graduelle des taux courts (en 2, 3 ou 4 mouvements pour 2018 ?), mais sans trop de visibilité sur les effets que cela engendre sur les taux longs. Les effets n’étaient pas d’une telle ampleur que cela énerva vraiment les marchés ou causa des rendements négatifs pour 2017. C’est seulement tout récemment que la nervosité monta soudainement aux alentours des 2.60% sur le taux US 10 ans. Etonnant, puisqu’un scénario de 3 ou 4 hausses des taux courts devrait inévitablement mener à des taux longs bien au-delà des 2.50%.

Sauf si le marché anticipe une courbe des taux inversée ? Cela pourrait nous mettre devant de plus grand défis, puisque dans l’histoire économique cela fut trop souvent un signal annonçant la prochaine récession. Et franchement, après avoir assisté à un marché haussier qui entre bientôt sa dixième année (n’oublions pas que mars 2009 fut le point bas après la grande crise financière), nous ne devrions pas être trop surpris de voir apparaître des signaux de fatigue ou même d’angoisse.

Ce qui nous amène dans la partie prévisions pour 2018 à un regard bilatéral sur les marchés.
Les actions gardent clairement la faveur comme “place to be” pour réaliser de beaux rendements en cette nouvelle année. Les attentes sont particulièrement élevées pour les marchés européens, qui devraient rattraper les marchés US après avoir perdu plus ou moins 3 ans dans le rebond post-crise financière à cause de la crise de l’euro en 2011-2013.

Les marchés émergents sont eux aussi parmi les grands favoris. Même si le risque de taux US en hausse est bel et bien présent, ces pays semblent aujourd’hui nettement mieux armés pour résister à un choc, affichant dans la plupart des cas non plus de grosses dettes mais plutôt de belles réserves en USD.
Et même le Japon est sur les radars comme destination intéressante pour les investisseurs internationaux en actions. Non seulement le Yen semble vraiment bon marché aujourd’hui, mais les politiques économiques « Abenomics » se font accompagner de vrais changements d’attitude dans la gestion des sociétés, au bénéfice des actionnaires.

Les marchés US ont moins la cote aujourd’hui. Il est vrai qu’ils ont connu un parcours déjà très impressionnant marquant des nouveaux “all-time highs” à peu près chaque semaine, ce qui peut en effet donner le vertige. Et malgré la hausse attendue (et parfois crainte) des taux, tout le monde semble persuadé que le billet vert va s’affaiblir en 2018. Un facteur potentiellement dévastateur pour les rendements d’investisseurs non-US, qui se retrouvent en plus avec des frais de couverture de la devise en hausse permanente du fait que le différentiel de taux se creuse.

Trop de consensus sur un trop grand nombre d’actifs et de marchés serait-il le plus grand danger qui nous attend en 2018 ? Qu’arrivera-t-il le jour où le sentiment du marché change soudainement? Si ce changement est dû à un facteur de nervosité comme les discussions sur le Brexit qui tournent mal ou à une agression de trop par la Corée du Nord ou à un autre facteur encore inconnu à l’heure actuelle ? Jusque-là, la phrase qui décrit le mieux l’attitude de la plupart des participants du marché est probablement « l’exubérance rationnelle ».

Ruben De Roover

Ce qui vous attend en 2018 concernant la Flat Tax, l’IFI et la CSG!

Après un parcours législatif agité, la promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron voit le jour avec une série de réformes affectant la fiscalité mobilière et immobilière, tour d’horizon du nouveau paysage fiscal en France, notamment le régime applicable à l’assurance-vie:

Objectifs et parcours législatif

Déposé le 27 septembre 2017 le projet de loi de Finance pour 2018 présente les profondes réformes voulues par le nouveau président Emmanuel Macron afin de :

dynamiser l’économie Française,
de diriger l’épargne vers le financement de l’économie réelle
de simplifier et rendre la fiscalité mobilière plus lisible

En discussion à l’Assemblée nationale du 17 octobre 2017 au 21 novembre, puis finalement adopté en première lecture en date du 21 novembre 2017, le texte amendé est soumis au Sénat. Comme OneLife l’annoncait dans l’article sur le sujet en date du 15 novembre 2017 le texte a fait l’objet d’une ferme opposition du Sénat et a été largement amendé puis soumis à une commission mixte paritaire entre Assemblée Nationale et Sénat.

Face au désaccord flagrant au sein de la Commission mixte paritaire, le texte est soumis à plusieurs allers-retours entre les deux chambres et enfin à l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot pour ce type de textes qui est finalement adopté par l’Assemblée Nationale en date du 21 décembre 2017 (sujet à l’approbation du Conseil Constitutionnel saisi par les députés et sénateurs de l’opposition de droite et de gauche).

Le Conseil Constitutionnel rend finalement une décision validant le texte qui est donc définitivement adopté en date du 28 décembre 2017 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017.

Les principales dispositions

La loi du 30 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 prévoit 3 dispositions qui intéressent particulièrement les épargnants :

Hausse du taux de CSG de 1,7% entraînant une hausse globale des cotisations sociales de 15,5% à 17,2%
Instauration d’une flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sur les revenus de l’épargne (incluant les cotisations sociales)
Remplacement de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Le PFU : la panacée de l’épargnant ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU vient de l’anglicisme « Flat Tax », assez répandu en Grande Bretagne et aux Etats Unis. En France, le PFU est une méthode d’imposition innovatrice appliquant un taux uniforme à une large catégorie de situations différentes et de sources de revenus.

Le système français personnalise habituellement l’imposition à la situation individuelle et selon le type de revenu. Il s’agit donc ici d’un changement important dans l’approche fiscale présent dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

L’idée sous-jacente est de simplifier la taxation du capital des résidents français par l’application d’un taux unique applicable à une palette complète de livrets, d’investissements et de revenus :

par l’application d’un taux unique à tous les revenus financiers
pour éviter la complexité de l’application de l’impôt sur le revenu pour différentes catégories de revenus financiers (revenus d’assurance-vie, intérêts, dividendes, plus-values…)

Cette simplification rend en réalité le système de taxation des revenus financiers plus complexe notamment celui de l’assurance-vie.

a.Les contrats impactés

Le PFU est applicable à tous les placements financiers détenus par des résidents français à compter du 1^er janvier 2018 et pour l’assurance-vie, rétroactivement, à partir du 27 septembre 2017.

Sont notamment concernés les produits de placement à revenu fixe, les coupons d’obligations et les dividendes qui voient l’abattement de 40% supprimé sauf option pour imposition du dividende au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR).

Cependant, ne sont pas concernés par ce PFU :

Les livrets réglementés (livret A, livret développement durable et solidaire) ainsi que les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite…)
Les placements fortement investis en actions comme le plan d’épargne en actions (PEA). Une exception qui s’inscrit en cohérence avec un des objectifs du gouvernement qui est de favoriser l’investissement dans l’économie réelle
Les revenus fonciers qui sont cependant impactés par le projet de réforme de l’impôt sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière

Ainsi ni l’assurance-vie ni les livrets bancaires (Plan Epargne Logement et Compte Epargne Logement compris, mais seulement ceux ouverts à compter du 1^er janvier 2018) ne sont exemptés du PFU.

b. PFU ou Barème Forfaitaire de l’IR ?

Le taux du PFU est fixé à 30% soit :

17,2% de cotisations sociales et
12,8% au titre de l’impôt sur le revenu

Par principe donc, les revenus de l’épargne seront taxés au taux de 30%, mais l’investisseur peut trouver un intérêt dans l’option pour l’application du barème progressif d’impôt sur le revenu !

L’option devra alors être écrite et est irrévocable et globale c’est à dire qu’elle couvre tous les revenus mobiliers de l’investisseur pour une année.

A compter du 1^er janvier 2018, tous les revenus mobiliers perçus par les investisseurs sont donc amputés du Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (équivalent au taux du PFU soit 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d’IR) qui est non libératoire.

En l’absence d’option pour l’application du barème de l’IR, le PFO sera libératoire c’est à dire PFO = PFU.
Si l’investisseur exerce l’option pour l’application du barème de l’IR, le PFO s’imputera sur le montant d’IR à payer et s’il y a un excédent, l’investisseur aura droit à une restitution éventuelle.

Il peut donc être intéressant pour les personnes ayant de faibles revenus en France d’opter pour cette application du barème de l’IR !

PFU et assurance-vie

Le PFU est-il toujours plus avantageux que l’ancienne fiscalité applicable ?

L’intention initiale du gouvernement était de cantonner l’application du PFU aux contrats souscrits à compter du 27 septembre 2017 et aux contrats souscrits avant cette date mais dont le montant de primes est supérieur à 150,000€ et 300,000€ pour un couple et seulement pour le montant de primes versées à compter du 27 septembre 2017.

Les commentateurs en ont donc logiquement déduit que le nouveau régime serait moins avantageux que l’ancien pour les contrats de plus de 8 ans. Un amendement est venu corriger ce point :

Le PFU de 30% s’applique à tous les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 pour les contrats de moins de 8 ans;
Pour les contrats de plus de 8 ans,
- le taux de 24,7% reste applicable si le montant des primes versées sur les contrats d’assurance-vie du souscripteur n’excèdent pas 150,000€.
- Si le montant des primes versées sur les contrats d’assurance-vie du souscripteur excède 150,000€,
  - le taux du PFU est applicable pour les produits correspondant à la partie de primes versées après le 27 septembre 2017,
  - Le taux de 24,7% est applicable pour les produits correspondant à la partie de primes versées avant le 27 septembre 2017

Cette quote-part est déterminée en application du prorata suivant : Montant des produits * ((150,000 – primes versées avant le 27 septembre 2017) / (primes versées à compter du 27 septembre 2017)).

On regrettera d’ailleurs une rédaction de ce prorata qui n’est pas aisée ni très lisible pour les investisseurs. De même, alors que le projet de loi initial prévoyait que le montant à retenir était de 150,000€ pour une personne seule et de 300,000€ pour un couple, le seuil de 300,000€ a finalement disparu de la loi telle qu’elle a été votée.

La prise en compte du seuil de 150,000€ doit donc se faire dorénavant à un niveau individuel uniquement.

Cependant, et heureusement, les abattements de 4,800€ et de 9,200€ pour un couple ont été préservés pour des contrats détenus plus de 8 ans. De même, l’option pour l’imposition au taux progressif de l’IR a été maintenue.

La situation est donc devenue infiniment plus complexe et moins lisible pour les investisseurs et les assureurs. Celle-ci peut se résumer de la façon ci-dessous :

Cliquez sur le tableau pour l’agrandir

L’IFI, un cadeau pour les riches ?

A compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le principe

L’ISF taxait traditionnellement les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros selon un taux progressif lié à la fortune. Le principe de l’IFI est le même que celui de l’ISF à une différence (majeure) près, l’IFI ne taxe que les biens immobiliers. Simplification ou mystification ?

Pour les résidents français, l’IFI est applicables à tous les biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l’étranger par les personnes composant le foyer fiscal.

Pour les résidents étrangers ayant un patrimoine immobilier en France, la base taxable à l’IFI est la suivante :

La valeur des biens ou droits immobiliers possédés en France par le foyer fiscal résident à l’étranger (résidence secondaire par exemple)
Les parts ou actions de sociétés immobilières détenant des immeubles en France
Les parts ou actions de sociétés immobilières détenant des immeubles en France et à l’étranger, pour la part respective de la valeur des immeubles situés en France

Champ d’application

De fait, si votre patrimoine est uniquement composé d’actifs immobiliers (résidence principale, secondaire, OPCI, Immeubles de rapports, locatif…) et que la valeur de votre patrimoine est supérieure au seuil de 1.3 million d’euros, la réforme ne changera rien pour vous.

Par contre, si vous possédez un patrimoine diversifié, l’IFI vous obligera à des calculs savants entre biens dans et hors champ. Ci-dessous une liste non limitative des biens et droits dans le champs de l’IFI :

valeur de la résidence principale (l’abattement de 30% est cependant conservé)
valeur de la (des) résidence(s) secondaire(s)
Immeubles en cours de construction
Immeubles non bâtis (tels que terrains et terres agricoles)
Immeubles et fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété
L’usufruit de biens et droits immobiliers pour la valeur totale du droit ou bien immobilier (sauf en cas de succession, ou chacun de l’usufruitier et du nu-propriétaire pourront être imposés à concurrence de leur part respective)
Les parts dans des sociétés détenant de l’immobilier en France, à hauteur de leur valeur représentative des immeubles détenus en France directement ou indirectement par la société.

Il est d’ailleurs possible, en cas de doute sur la valeur d’un bien, d’utiliser le service en ligne « Patrim » mis à disposition par le ministère des finances : [ https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP]

Certains biens et droits immobiliers n’entrent pas en compte dans la définition de la base patrimoniale taxable à l’IFI et des déductions partielles ou totales sont prévues pour :

les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle,
les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel,
les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation),
les logements meublés loués sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel
la nue-propriété d’un bien immobilier qui est totalement exemptée

Pour les résidents étrangers, la loi a également supprimé la notion de société à prépondérance immobilière française afin d’éviter des adaptations artificielles (et ainsi tous les biens immobiliers, peu importe leur mode de détention, sont inclus dans la base taxable à l’IFI).

Déductions

L’IFI s’applique sur le patrimoine net taxable c’est-à-dire déduction faite des dettes existantes au 1^er janvier de l’année d’imposition.

On regrettera cependant qu’un certain nombre de déductions propres à l’ISF aient été supprimées (tels les prêts familiaux et la taxe d’habitation) et le législateur a supprimé les possibilités de réduire l’assiette taxable (la base taxable) via l’endettement.

On appréciera cependant que l’abattement de 30% sur la résidence principale ait été conservé.

Sont donc notamment déductibles, sous condition de les justifier :

Les dépenses d’acquisition des biens ou droits immobiliers
Les dépenses d’amélioration, de construction ou d’agrandissement,
Les dépenses d’acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers,
Les impôts dus à raison des propriétés concernées (tels que la taxe foncière).

Conclusion

Globalement, cette réforme de la fiscalité va dans le bon sens en simplifiant, pour l’avenir, les règles applicables.

A court terme cependant, les nouvelles règles rendent la fiscalité mobilière moins lisible en empilant les normes applicables, notamment concernant la taxation des dividendes et de l’assurance-vie.

Ces changements viennent encore renforcer l’intérêt inégalable de l’assurance-vie luxembourgeoise pour des résidents français et OneLife se tient auprès de ses clients et partenaires afin de les guider à travers ces changements.

Autheur: Jean-Nicolas Grandhaye