Le Secret Professionnel luxembourgeois change, revue de détail

Le secret professionnel applicable à tous les professionnels de l’assurance luxembourgeois a fait l’objet d’une évolution par la loi du 27 février 2018, en s’alignant sur le régime du secret bancaire applicable à Luxembourg.

Celui-ci prend dorénavant davantage en compte les évolutions liées à la digitalisation et la structuration des groupes localisés dans plusieurs juridictions.

Cette évolution était souhaitable dans le cadre de la digitalisation croissante du secteur, tout en garantissant une stricte confidentialité et un respect des besoins des clients.

Le secret professionnel, pourquoi ?

Le secret professionnel a été construit par référence au secret médical dans lequel le patient révèle des informations confidentielles en toute confiance à son confident. De la même manière, le client va devoir révéler des informations confidentielles à son confident en matière financière, à son banquier ou à son assureur.

Le secret professionnel a ainsi été développé pour les banques et les sociétés d’assurance afin de garantir une confidentialité et assurer la confiance des clients envers le professionnel de l’assurance, son partenaire privilégié.

Le secret est également indispensable en raison des caractéristiques intrinsèques du contrat d’assurance, notamment via la rédaction de la clause bénéficiaire qui peut être connue des bénéficiaires ou inconnue de ceux-ci.

Par contre, en raison de la digitalisation du secteur il devenait nécessaire de toiletter le secret afin de faire face aux nouvelles attentes des clients, pour lesquelles OneLife fournit d’ores et déjà des solutions (agrégateurs, onboarding digital, signature et documents électroniques…).

Le secret professionnel, qu’est-ce que c’est ?

Prévu à l’article 300 de la loi du 07 décembre 2015 sur le secteur des assurances, le secret professionnel des assurances veut que tous les professionnels du secteur des assurances « sont obligés de garder secrets les renseignements confiés à eux dans l’exercice de leur mandat ou dans le cadre de leur activité professionnelle ».

C’est-à-dire que toutes les conversations, les écrits, les données personnelles et les secrets révélés par le preneur, la vie assurée, les bénéficiaires et toute autre personne intervenant du côté client de la relation d’assurance doivent être gardés secrets et en stricte confidentialité par le professionnel recevant cette information.

Le secret professionnel, et si ces secrets sont révélés ?

Toute révélation d’une information couverte par le secret, en dehors des exceptions spécialement prévues par la loi, est susceptible d’entrainer l’application des peines prévue à l’article 458 du Code pénal luxembourgeois. Les peines encourues, par référence au secret médical du Code pénal, sont un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et de 500 à 5000 euros d’amende.

Ces peines sont relativement sévères afin de dissuader quiconque de trahir une des obligations les plus fondamentales du secteur des assurances.

Le secret professionnel, pour qui ?

Les personnes qui sont soumises au secret des assurances sont nombreuses, et celui-ci s’applique à tous les professionnels intervenant dans les relations d’assurance c’est à dire :

Toutes personnes physiques ou morales, établies au Luxembourg et soumises au contrôle du CAA (Commissariat aux Assurances) ou d’une autorité étrangère pour l’exercice de l’activité d’assurance depuis Luxembourg

Cette formulation large inclut les compagnies d’assurance évidemment, mais aussi les courtiers en assurance, les agents d’assurance, les succursales de compagnies d’assurance étrangères…

Les administrateurs et membres des organes directeurs et de surveillance
Les dirigeants et les employés des personnes physiques et morales précitées
Les professionnels du secteur des assurances connaissant des difficultés et les personnes nommées afin de les redresser

Le secret professionnel, champ d’application territorial et temporel ?

Le secret s’applique à toutes les activités d’assurance exercées soit depuis le Grand-Duché de Luxembourg, soit à partir de celui-ci en libre prestation de service.

Autrement dit un employé d’une compagnie d’assurance allant rencontrer un client ou un partenaire à l’étranger est également soumis à ce secret par exemple.

De plus, l’alinéa 10 de l’article 300 issu de la loi du 27 février 2018 prévoit que « la violation du secret demeure même si la charge, le mandat ou l’emploi ou l’exercice de la profession a pris fin », c’est-à-dire que toute divulgation d’informations même après la fin de l’emploi exercé par la personne est encore punissable !

Le secret professionnel, les exceptions antérieures au 27 février 2018

Les exceptions prévues dans la loi de 1991 avaient été reprises tel quel par la loi de 2015 sur le secteur des assurances, il s’agit principalement de:

La révélation d’un renseignement est autorisée ou imposée par une disposition légale (par exemple la déclaration sous la Norme Commune de Déclaration ou NCD)
L’exécution de bonne foi des engagements découlant du contrat d’assurance
La prévention ou répression de la fraude (par exemple, les déclarations de soupçons en matière de lutte contre le blanchiment)
La fourniture d’informations aux autorités de régulation du secteur dans l’Union Européenne si la législation locale prévoit un secret professionnel similaire au secret luxembourgeois
La fourniture d’informations aux actionnaires et associés de l’entreprise d’assurance pour garantir une « gestion saine et prudente » de l’entreprise d’assurance
La fourniture d’informations entre compagnies d’assurance, personnes travaillant sous le statut de Professionnels du Secteur des Assurances (PSA), succursales luxembourgeoises de PSA étrangers et personnes exerçant sous le statut de Professionnels du Secteur Financier (PSF) si ces informations sont fournies dans le cadre d’un contrat de service (par exemple, un contrat d’affaires entre un PSA et une compagnie d’assurance)
La fourniture d’informations aux réassureurs et co-assureurs
La fourniture d’informations entre entités appartenant à un conglomérat financier, mais seulement pour les informations devant faire l’objet de déclaration ultérieure aux autorités de surveillance

La fourniture d’informations aux courtiers agréés au Luxembourg, pour les données relatives aux clients pour lesquels le courtier a servi d’intermédiaire

Les nouvelles dispositions et exceptions applicables au secret professionnel

De nouvelles exceptions font leur apparition tandis que d’autres sont reformulées afin :

d’aligner le secret professionnel des assurances sur le secret bancaire,
de permettre une externalisation au sein de groupes financiers
de répondre aux nouvelles attentes des clients en matière de digitalisation

tout en préservant la confidentialité et la confiance placée en l’assureur, le courtier ou le PSA luxembourgeois en tant que confident du client.

Ces nouvelles exceptions sont :

Une nouvelle exception applicable aux réassureurs, aux fonds de pension, leurs employés et dirigeants
Une extension de l’exception prévue pour les assureurs, PSA et PSF. Désormais toute entité localisée à Luxembourg et régulée par le CAA, la CSSF ou la BCE est incluse dans le champ de l’exception, dès lors qu’il existe un contrat de services entre les deux entités
Le sous-traitant d’une prestation de services donnée par une entité luxembourgeoise régulée, dès lors que le client a accepté la sous-traitance, le type d’informations transmises et le pays d’établissement des sous-traitants et que le prestataire est soumis au secret professionnel ou à un accord de confidentialité
Une précision quant à la fourniture d’informations entre entités appartenant à un conglomérat financier, dans le cadre d’une déclaration aux autorités européennes
La possibilité de fournir des informations au sein d’un groupe pour l’évaluation des risques consolidés ou pour le calcul de ratios prudentiels consolidés

La loi prévoit également que les dispositions de l’article 300 sur le secret professionnel sont « sans préjudice de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ».

C’est-à-dire que les informations fournies sont soumises au secret professionnel ET à la protection des données à caractère personnel qui évolue à compter du 25 mai 2018 suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’exception prévue au point 3 est la plus intéressante, mais sera probablement la plus contrôlée également. Cette exception permettra de répondre aux nouveaux besoins des clients tout en assurant, au moyen de secret professionnel local ou d’un accord de confidentialité la confidentialité des informations et leur utilisation en toute confiance de la part du sous-traitant.

OneLife se tient à l’écoute de ses partenaires et de ses clients pour toute question sur leurs obligations et leurs droits en matière de secret professionnel ou de confidentialité des données.

Article écrit par, Jean-Nicolas Grandhaye, Corporate Counsel chez OneLife

Le Luxembourg offre une protection maximale aux preneurs d’assurance

L’un des avantages majeurs offerts par le Luxembourg en matière de produits d’assurance-vie, c’est le cadre de protection offert à ses preneurs d’assurances (l’un des plus sûrs d’Europe) qui a été conçu pour offrir aux clients une tranquillité d’esprit en sécurisant leur capital, quelle que soit la situation dans laquelle pourrait se retrouver la compagnie d’assurances ou la banque qui détient leurs actifs.

Le régime de protection des preneurs d’assurance du Luxembourg est communément appelé le Triangle de sécurité. Il impose que tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie soient détenus par une banque dépositaire indépendante agréée par le régulateur du secteur, le Commissariat aux Assurances, et qu’ils soient juridiquement séparés des actifs de la compagnie d’assurances et de la banque dépositaire elle-même.

Le Commissariat aux Assurances contrôle toutes les compagnies d’assurances placées sous sa supervision afin de s’assurer qu’elles maintiennent des ratios de solvabilité conformes aux obligations légales. Toutefois, même dans le cas improbable de la faillite d’un assureur, les actifs détenus auprès de la banque dépositaire pour le compte de clients ou de bénéficiaires sont protégés et détenus sur des comptes distincts.

Si une compagnie d’assurances connaît des difficultés financières, le Commissariat aux Assurances peut alors geler les comptes, s’assurant ainsi qu’aucune transaction ne peut être effectuée à partir de ceux-ci sans son autorisation.

Les preneurs d’assurances disposent de droits préférentiels à l’égard des actifs de ces comptes distincts, un « Super Privilège », qui placent leurs créances au premier rang de celles de tous les créanciers de l’assureur. En outre, alors que dans la majorité des pays de l’UE, ce Super Privilège est limité aux 100 000 premiers euros d’actifs détenus par une banque donnée, au Luxembourg, la protection dont bénéficient les preneurs d’assurances n’est pas plafonnée.

De plus, les actifs des preneurs d’assurances ne peuvent pas être saisis par les créanciers, qui ne peuvent pas exercer les droits de rachat, de remboursement ou de nantissement dont jouissent les preneurs d’assurances ou les obliger à les exercer. Les créanciers ne peuvent pas confisquer le contrat en lui-même car il est la propriété de la compagnie d’assurances. La seule exception intervient lorsque les primes versées au titre du contrat sont clairement excessives par rapport aux moyens financiers et au patrimoine du souscripteur.

La législation qui doit être adoptée au Luxembourg au cours de l’année 2018 devrait encore renforcer la protection octroyée aux preneurs d’assurances, en alignant directement leurs droits au titre de ce Super Privilège sur les actifs imputables à leur contrat, au lieu du portefeuille de l’assureur dans son ensemble.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent offrir une protection maximale à leurs preneurs, où qu’ils se trouvent en Europe.

Sécurisée. Flexible. Portable.

L’Amérique latine – une région promise à un bel avenir

L’Amérique latine abrite certaines des croissances économiques les plus rapides au monde. Les entrepreneurs prospèrent dans cette partie du globe riche en ressources naturelles, avec un secteur touristique florissant, une Histoire et une culture qui n’ont rien à envier aux autres, un esprit d’ouverture et une approche dynamique envers le commerce international. Il n’est dès lors pas surprenant que ce genre de création de fortune engendre une certaine complexité : afin de s’assurer que la fortune soit gérée de manière propice, une planification patrimoniale solide est mise en place, qui fait travailler cette richesse d’une manière sécurisée et flexible aussi bien pour les particuliers fortunés que pour leurs familles pour les aider à maintenir leur train de vie et à faire de futurs investissements.

Avec l’Amérique latine, OneLife s’engage. En 2017, nous avons ajouté l’Amérique latine à notre liste bien établie de marchés européens, en tant qu’une région à haut potentiel en termes de développement commercial. Peu d’assureurs-vie luxembourgeois l’ont fait. Nous avons identifié la valeur ajoutée pour les particuliers latino-américains et leurs familles d’avoir des solutions d’assurance-vie pour protéger, gérer et transférer leur richesse de manière sécurisée et flexible.

L’Espagne et le Portugal, regroupés sous l’appellation de péninsule ibérique, sont des marchés stratégiques pour OneLife, qui forts de leurs liens avec l’Amérique latine et la mobilité croissante des particuliers entre le nouveau continent et le vieux continent, sont des juridictions importantes lorsqu’il s’agit des besoins des clients latino-américains. Ces besoins peuvent être couverts grâce aux solutions fournies par la gamme “Wealth” de OneLife. En effet, les produits “Wealth Portugal” et “Wealth Spain” sont des produits qui peuvent être “sur mesure” pour répondre aux besoins spécifiques des clients, grâce à une approche entièrement personnalisée des investissements, des actifs non traditionnels et de l’opportunité transfrontalière.

Sur la route, à la rencontre de nos (futurs) partenaires

En mars et avril, l’équipe de OneLife composée d’experts des marchés ibériques et d’Amérique latine, en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats de renommée internationale, a organisé plusieurs roadshows ayant pour objectif d’expliquer les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise pour des clients qui résident dans ces régions et de montrer l’expertise de OneLife quant à offrir des solutions solides à cette clientèle.

Les roadshows ont démarré en Suisse et au Luxembourg, centres bancaires internationaux, et se sont clôturés au Portugal et en Espagne, pays dans lesquels OneLife et ses partenaires juridiques ont pu démontrer l’intérêt de l’assurance-vie en tant qu’outil de planification patrimoniale efficace pour des clients fortunés mobiles ainsi que leurs familles.

Wim Dieryck, Chief Commercial Officer chez OneLife:

“L’Espagne, le Portugal et l’Amérique latine sont des marchés importants pour OneLife. La mobilité croissante des familles, les situations complexes qui peuvent survenir lorsque des membres d’une même famille ou d’une famille recomposée résident dans des juridictions différentes, la grande diversité des avoirs détenus par la personne fortunée, tout cela signifie que la gestion des avoirs doit évoluer et qu’il faut adopter une approche globale. L’assurance-vie est une solution idéale pour répondre à cette complexité, pour aider des familles internationales à gérer, protéger et transférer leur fortune d’une manière efficace et flexible. »

Plus proche de chez vous – les bénéfices de l’assurance-vie pour les résidents français et leurs familles

Outre le fait d’être leader sur le marché belge, OneLife s’engage résolument à servir ses clients fortunés et leurs familles en France, leur offrant les bénéfices d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois comme outil solide et flexible de gestion de fortune. Nous avons récemment annoncé le lancement du contrat d’assurance-vie luxembourgeois 100% digital sur le marché français, grâce à une collaboration avec un des acteurs FinTech français principaux: Advize. Les conseillers financiers indépendants en France pourront bientôt souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois de OneLife pour leurs clients via un processus entièrement digital d’on-boarding.

Première “Matinée d’Affaires” à Paris

Un premier évènement a eu lieu le 12 avril à Paris, rassemblant un panel d’orateurs de renommée pour une matinée d’échange de connaissances et un débat :

Benoist Lombard, Président, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) et Président de Witam Multi Family Office
Philippe Parguey, Directeur Général du développement, Nortia, et,
Marc Stevens, CEO, OneLife

La discussion a démarré sur un aperçu du régime luxembourgeois de protection de l’investisseur, un des plus robustes dans l’UE. De par le « Triangle de Sécurité » et la notion de “Super privilège”, les investisseurs sont entièrement protégés au Luxembourg lorsqu’ils détiennent un contrat d’assurance-vie, en cas de faillite ou d’autre manquement de la part de la compagnie d’assurance.

Marc Stevens:

« Les familles fortunées et très internationalisées ont un réflexe immédiat de risk management et de ce que cela signifie pour leur richesse. Cela implique qu’elles vont regarder la solvabilité d’un assureur, mais aussi les liquidités disponibles dans la compagnie d’assurance. Le secret professionnel et la protection des données sont aussi des atouts auxquels les familles sont très sensibles. »

Et Benoist Lombard d’ajouter:

« En cas de défaillance de la compagnie d’assurance, faillite ou autre, l’autorité de contrôle luxembourgeoise est là pour s’assurer que ses titres seront restitués à l’épargnant. Mais cette sécurité est l’ultime garantie : le client – et son courtier – doit aussi regarder d’autres éléments dont les ratios de solvabilité de la compagnie d’assurance. »

« La portabilité, simplifiée » était le second sujet de la matinée, expliquant la mobilité croissante des avoirs financiers dans un environnement réglementaire et digital constamment en évolution.

Dixit Marc Stevens:

«La portabilité s’articule autour de la législation locale en vigueur dans le pays de résidence du client. Un déménagement d’une juridiction vers une autre, peut dès lors avoir un impact considérable sur le traitement du contrat d’assurance-vie, notamment fiscal et successoral. Mais les intermédiaires ont-ils la capacité de suivre leurs clients dans le monde entier ? Ils doivent, pour cela, avoir les agréments et le savoir-faire nécessaires. »

A propos de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance), Philippe Parguey fait le commentaire suivant:

«En Europe, la DDA va permettre à un contrat d’être plus facilement transféré entre deux intermédiaires. Ce qui sera également intéressant pour transférer l’épargne acquise d’une compagnie d’assurance à une autre. » Il ajoute : « Et, toujours concernant le transfert de contrat : dans l’hypothèse où nous recevrons des transferts de clients à des compagnies intermédiaires avec lesquelles nous n’aurons encore jamais travaillé, il faudra alors mettre en place un accord de distribution. »

Le dernier thème de la matinée, était le transfert de richesse dans un contexte transfrontalier. De plus en plus de particuliers et de familles s’expatrient, comment dès lors leur fortune peut-elle être transférée sans souci et ce en prenant en considération les situations souvent complexes et l’approche multi-juridictionnelle ?

Marc Stevens continue:

“La digitalisation permet une interaction optimisée entre le partenaire, son client et l’assureur. Ce triangle de communication peut être optimisé de façon spectaculaire, de même que nos process en interne. Les outils digitaux nous permettent d’être plus efficaces et de faire moins d’erreurs tout en assurant au client une plus grande transparence. »

Pour de plus amples informations, suivez-nous sur LinkedIn !

Ibérie/Amérique latine – Roadshows à Zürich, Genève et Luxembourg: ce qu’il faut en retenir – 2ième partie

OneLife a organisé en mars une série d’événements à Zurich, Genève et Luxembourg, pour présenter les solutions OneLife pour la péninsule ibérique et l’Amérique latine. Nous avons eu le privilège de collaborer avec certains des meilleurs avocats du Mexique, du Pérou, de la Colombie, du Portugal, de l’Espagne et du Brésil.

Au cours de ces événements, un panel a été spécialement consacré aux opportunités et aux défis auxquels le Brésil est confronté lorsqu’il s’agit de détenir une police d’assurance-vie étrangère ainsi qu’à l’utilisation d’un tel produit comme solution transfrontalière pour les Brésiliens expatriés au Portugal. D’autres panels se sont également intéressés aux opportunités transfrontalières au Portugal, en raison du nombre d’expatriés qui s’y sont installés au cours des dernières années, attirés par le régime de résident non habituel (RNH).

Brésil

Le panel brésilien était composé de Priscila Stela Mariano da Silva du cabinet d’avocats Pinheiro Neto au Brésil et de Filipe Romao du cabinet d’avocats Uria Menendez au Portugal. Priscila a lancé la discussion en expliquant que les personnes domiciliées au Brésil ne sont légalement pas autorisées à acheter ni à détenir directement une assurance-vie étrangère.

En tenant compte de cette règle générale, le panel a remarqué que ces restrictions étaient spécifiquement imposées à des personnes physiques et des entités morales résidentes/domiciliées au Brésil. Par conséquent, en se basant sur le principe de territorialité du droit brésilien, il n’est pas interdit aux sociétés étrangères d’acheter une couverture d’assurance auprès de compagnies d’assurance étrangères, même si une partie des risques est située au Brésil. Dans ces conditions, une personne pourrait très bien souscrire un contrat d’assurance-vie en étant résident fiscal à l’étranger, avant de s’installer au Brésil. De la même manière, une société d’investissement privée a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie couvrant les risques liés aux personnes physiques qui résident au Brésil.

Par ailleurs, Filipe a souligné que l’intérêt des Brésiliens pour l’expatriation au Portugal n’avait cessé de croître au cours des dernières années et que ces personnes étaient, après leur installation, habilitées à souscrire un contrat d’assurance-vie en tant que résidents fiscaux portugais. Filipe a attiré notre attention sur le fait que de nombreux Brésiliens expatriés au Portugal continuent de détenir des structures offshores dans des paradis fiscaux, en raison de l’absence de règles solides concernant les sociétés sous contrôle étranger ainsi qu’en matière de transparence au Brésil. Il a néanmoins averti que la détention de structures de ce type risquait d’être problématique au Portugal, dans la mesure où les paiements en provenance de ces juridictions reçus de résidents portugais risquaient d’être lourdement imposés (35 %). Ces clients doivent donc s’adresser à un conseiller fiscal avant de s’expatrier afin de déterminer si ces structures doivent être domiciliées ou démantelées.

Portugal

Sara Zad de Carnegie Investment Bank en Suède et Marta Duarte du cabinet d’avocats Cuatrecasas au Portugal participaient au panel portugais et ont évoqué les opportunités transfrontalières des citoyens suédois s’expatriant au Portugal.

Sara a donné un aperçu du cadre légal et fiscal d’un contrat d’assurance-vie en Suède et a partagé avec nous son expérience avec des clients suédois s’expatriant au Portugal, sachant que les clients présentant ce profil ont tendance à considérer le Portugal comme leur nouvelle juridiction de résidence fiscale. Elle a également décrit leur type habituel de portefeuille d’actifs/d’investissements. Sara a également remarqué qu’au vu des évolutions récentes de la fiscalité internationale comme l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et les normes communes de déclaration (CRS), les clients suédois privilégient les contrats d’assurance-vie au détriment des trusts et d’autres structures offshore.

Enfin, compte tenu de l’intérêt croissant des expatriés pour le Portugal en raison du RNH, Marta nous a présenté les principales caractéristiques et le cadre de ce régime, la manière dont un contrat d’assurance-vie serait traité dans ce régime fiscal ainsi que les points que les clients doivent prendre en compte avant de s’expatrier au Portugal.

Nous tenons à remercier tous nos partenaires qui ont assisté à cet événement ainsi que notre panel de conférenciers internationaux.

Si vous n’avez pas pu assister à nos roadshows et si vous souhaitez recevoir des informations sur les opportunités dans la péninsule ibérique et en Amérique latine, n’hésitez pas à nous contacter. Nous espérons vous voir à nos prochains événements !

Taïza Ferreira, Senior Wealth Planner for Latam markets, chez OneLife

Gonzalo Garcia-Perez, Wealth Planner Manager for Iberia and Latam markets, chez OneLife

Lire « Ibérie/Amérique latine – Roadshows à Zürich, Genève et Luxembourg: ce qu’il faut en retenir – 1ière partie » => ici!

Les entrepreneurs – Fortunés et avertis

Dans notre dernière étude, nous avons interrogé 770 personnes fortunées pour recueillir leurs avis sur l’expatriation. Pour celles qui ont décidé de se lancer dans cette aventure trépidante, nous avons analysé les raisons de leur choix, mais aussi les inquiétudes liées à l’expatriation.

Nos conclusions ont fait apparaître un profil de personnes fortunées (high-net-worth individuals, HNWI) qui, à bien y réfléchir, n’est pas aussi surprenant : celui des Entrepreneurs.

Ce sont des professionnels au sens des affaires aiguisé, qui sont leur propre patron où qu’ils aillent. Bien qu’ils perçoivent l’expatriation comme une opportunité pour faire évoluer leur carrière et vivre dans un pays avec un climat plus agréable, leur décision de s’expatrier est motivé par une promesse d’un meilleur train de vie. Les Entrepreneurs ne prennent pas le sujet de l’expatriation à la légère. 22 % d’entre eux demandent des conseils spécialisés à leurs conseillers financiers ou patrimoniaux pour les orienter dans leur transition vers d’autres horizons.

Pour en savoir plus sur les différents types de HNWI qui se sont lancés ou qui envisagent de se lancer dans l’aventure de l’expatriation, téléchargez notre e-book en cliquant sur l’image ci-dessous :

IDD et MiFID 2

Des acronymes bizarres qui ne parlent à personne, une communication tous azimuts et parfois contradictoire et pourtant l’ange gardien de l’investisseur pourrait bien s’appeler ainsi DDA, MiFID 2 ou PRIIPs.

En effet, les nouvelles règlementations IDD, MiFID 2 ainsi que PRIIPs imposent de nouvelles règles aux établissement financiers (banques, gestionnaires d’actifs, assureurs mais aussi distributeurs de produits financiers etc…) visant à encadrer les services rendus aux investisseurs. Tour d’horizon des principales dispositions, points communs et différences.

Les objectifs sont globalement les mêmes pour ces 3 règlementations mais leurs régimes, les obligations et les méthodes imposées sont pourtant relativement différentes.

1 – IDD, MiFID 2, PRIIPS: définitions

Tout d’abord qu’est ce que la DDA, ou IDD en anglais, dont on entend si souvent parler dans le monde assurantiel.

La DDA, pour Directive sur la Distribution en Assurances, est une directive européenne publiée le 2 février 2016 au Journal officiel de l’Union Européenne (directive 2016/97). Cette directive constitue une nouvelle étape dans l’harmonisation de la législation pour le marché européen de l’assurance.

Elle s’adresse à la fois aux consommateurs et aux professionnels de l’assurance :

sociétés d’assurance-vie évidemment mais aussi
intermédiaires en assurance et
autres distributeurs d’assurances

Cette directive vise également à aligner le régime de la distribution d’assurances sur le régime applicable aux banques et autres établissements financiers à la suite de la Directive MiFID 2. LA DDA devait initialement s’appliquer à compter du 23 février 2018, mais son application a été récemment repoussée.

La Directive MiFID 2 justement, ou Directive sur les Marchés d’instruments Financiers 2 a été adoptée le 15 mai 2014 et vise à combler les lacunes révélées par la crise financière de 2008. Cette Directive, ainsi que le règlement du 15 mai 2014 dit MiFIR forment un tout applicable à compter du 3 janvier 2018.

Les règlementations MiFID 2/MiFIR ont pour vocation d’adapter la législation aux évolutions technologiques, à rendre les marchés financiers plus solides aux soubresauts de l’économie mondiale et à augmenter la transparence et la protection accordée aux investisseurs (clients personnes physiques comme investisseurs professionnels, mais selon des degrés différents).

Ces règlementations renforcent également les pouvoirs des autorités de contrôle et sont applicables aux établissements financiers qu’il s’agisse:

des Etablissements de Crédit (banques)
des Gestionnaires d’actifs
de toutes les autres sociétés proposant des services d’investissement (placement, exécution d’ordres, conseil, gestion de fortune etc…)

2 – IDD, MiFID 2, PRIIPS: des objectifs partagés

En effet, tant les méthodes adoptées que certains objectifs spécifiques sont propres à chaque Directive. Ainsi, la DDA s’appuie sur 4 objectifs distincts, spécifiques au marché de la distribution d’assurance:

La gouvernance du produit sera rendue plus stricte via la définition d’un marché cible, d’une revue régulière de l’adéquation du produit avec le marché cible et le renforcement du suivi des distributeurs
Des exigences renforcées en matière de compétences et d’expérience pour toutes les personnes engagées dans la distribution d’assurance qu’il s’agisse du personnel des sociétés d’assurance, mais aussi des intermédiaires et de leur personnel prenant part à la distribution via l’obligation de prouver le suivi de 15 heures de formation par an mais aussi de prouver leur honorabilité (obligation d’être « Fit » et « Proper »)
Le renforcement du devoir de conseil de tous les distributeurs d’assurance, qu’ils soient en amont ou en aval de la chaîne de distribution, via l’obligation d’effectuer un test d’adéquation entre les besoins du client et les offres proposées et également d’effectuer ce test de manière périodique
Des obligations de transparence des coûts, honoraires et commissions perçues et le suivi renforcé des conflits d’intérêts, ainsi que pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance l’obligation d’information initiale et annuelle du client sur l’ensemble des coûts et frais du produit (y compris ceux liés à la distribution)

Ces nouvelles obligations auront des impacts multiples sur tous les acteurs de la distribution d’assurance et OneLife se tient aux côtés de ses partenaires pour les guider dans leurs nouvelles obligations.

Concernant MiFID 2, les banques et autres établissements financiers voient aussi leurs obligations se renforcer et l’évolution technologique être (un peu) encadrée.

Ainsi, suite à la prise en compte des limites de la législation issue de la première directive MiFID (émergence de pools de liquidités opaques, fragmentation de la liquidité, dégradation de la qualité des informations, distorsions de concurrence …) il a été décidé:

De recentrer la négociation sur des marchés organisés et règlementés,
D’étendre les règles de transparence avant et après l’exécution des ordres
De promouvoir une concurrence équitable entre acteurs en alignant leurs obligations organisationnelles
D’encadrer les évolutions des pratiques et le recours accru à des solutions informatiques (encadrement des activités de trading algorithmique afin de garantir la stabilité des marchés)

Ces obligations sont proches des obligations issues de la DDA mais plus larges. On y retrouve cependant des obligations en matière de:

Gouvernance des produits
Rémunération (on notera ici que la Directive MiFID est plus stricte que la DDA en matière de justification de la rémunération et que si une rémunération n’est plus considérée comme due, elle devra obligatoirement être reversée au client)
Conseil
Transparence

La Directive MiFID 2 ainsi que les commentaires et mesures qui ont été mis en place pour son implémentation sont donc une source de renseignements précieux pour la mise en place des obligations issues de la DDA.

Ainsi, les obligations issues de la Directive MiFID 2 sont proches mais plus larges et plus strictes que celles issues de la DDA. Les clients et les partenaires sont au centre des préoccupations de OneLife qui communique régulièrement sur le sujet et fort de son expertise, a fait de la mise en œuvre du nouveau cadre règlementaire issue de la DDA une priorité pour 2018.

OneLife se tient aux côtés de ses partenaires et de ses clients pour les accompagner et les guider dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations.

Jean-Nicolas Grandhaye, Corporate Counsel, chez OneLife

L’entrepreneur transfrontalier

Les gestionnaires de patrimoine sont en constamment en train de s’adapter pour répondre aux besoins des Entrepreneurs actifs dans leur propre pays. C’est pour cette raison qu’il est encore plus difficile de fournir les bonnes solutions aux Entrepreneurs qui travaillent à l’étranger. Les personnes fortunées (HNW) ont besoin que leur prestataire de services financiers leur propose une expertise internationale sur mesure. Notre étude montre notamment que le conseil fiscal est la deuxième composante plus importante d’une proposition de gestion de patrimoine internationale (46 %).

Toutefois, au-delà de conseils professionnels, ces personnes sont à la recherche d’un gestionnaire de patrimoine en qui elles peuvent avoir confiance. Parmi les propriétaires d’entreprises interrogés, 37 % ont choisi un nouveau conseiller à l’étranger sur la base de recommandations d’un conseiller ou d’un ami de confiance.

Pour les gestionnaires de patrimoine, il est impératif de répondre aux besoins des expatriés fortunés pour rester dans la course. Même si ces HNWI (high-net-worth individuals) changent de pays, ils continuent d’avoir besoin de conseils de qualité. En comprenant ces différents profils, les sociétés peuvent ajuster leur proposition, afin de personnaliser au mieux leurs solutions.

Téléchargez notre e-book pour en savoir plus, en cliquant sur l’image ci-dessous !

Un franc succès pour la 1ière édition des roadshows OneLife!

L’équipe d’experts de OneLife s’est associée avec 17 orateurs de renommée internationale pour présenter devant plus de 150 participants (banquiers, asset managers, conseillers en gestion de fortune …) les solutions qu’offrent l’assurance-vie pour les clients ibériques et d’Amérique latine.

Le 1^er roadshow s’est tenu à Zurich le 13 mars 2018 et le 2^ième à Genève le 14 mars 2018. Après l’introduction par Wim Dieryck, Chief Commercial Officer de OneLife, la journée s’est divisée en panels par marché.

La matinée fut principalement consacrée à l’Amérique latine : Abril Rodriguez d’EY, Eduardo Valenzuela de Chevez et Abel Francisco Mejía de Sanchez Devanny ont présenté les particularités du Mexique.
Ensuite Camilo Cortes de Dentons, Juan David Velasco de Posse Herrera & Ruis et Lucas Morena de Brigard & Urrutia ont enchaîné avec la Colombie.
Robert Jarvis de Charles Monat Associates, Fernando Núñez de Hernandez & Cía et Roberto Cores d’EY, ont quant à eux parlé des solutions pour le Pérou.

Après une pause bien méritée, ce fut au tour de l’Espagne et du Portugal, avec des spécialistes en la matière : Javier Seijo (EY), Enrique López de Ceballos (Eversheds Sutherland Nicea), Carlos Ferrer (Cuatrecasas), Fabricio González (Anaford), Filipe Romão (Uría Menendez), Joao Espanha (Espanha Associados), Sara Zad (Carnegie) et Marta Duarte (Cuatrecasas).

Enfin, un panel consacré au Brésil et mené de main de maître par Priscila Stela Mariano da Silva (Pinheiro Neto) et Filipe Romão (Uría Menendez) qui ont donné des cas concrets tels que celui d’une famille déménageant du Brésil au Portugal et qui retourne ensuite vivre au Brésil, a clôturé cette journée riche en informations.

Le programme du 3^ième roadshow qui s’est tenu à Luxembourg le 15 mars 2018 tournait également autour de l’Espagne et du Portugal. Carlos Ferrer de Cuatrecasas et Joao Espanha de Espanha Associados étaient à nouveau au rendez-vous. Ils ont expliqué avec des exemples concrets quelle était la situation dans ces deux pays au niveau de la gestion de patrimoine ainsi que les avantages d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois pour les clients résidant en Espagne et au Portugal.

Pour Marc Stevens, Chief Executive Officer de OneLife, lui aussi présent : “Les familles actuelles et la composition de celles-ci, les différents endroits géographiques où vivent les membres de ces familles et la nature du patrimoine familial ont changé au fil des ans. Ces changements perdurent. Ce qui signifie que pour gérer et protéger les fortunes de ces familles, une nouvelle approche et d’autres techniques ainsi que la flexibilité et l’internationalisation sont nécessaires et deviennent de plus en plus importantes. Pour maîtriser cette complexité, il faut désormais avoir une approche multi-disciplinaire entre banquiers, avocats, fiscalistes, family offices, gestionnaires, assureurs et autres. L’assurance-vie apporte une solution pour gérer les fortunes familiales tout en les protégeant efficacement. »

Vous voulez vous aussi en savoir plus ?

L’équipe d’experts de OneLife et ses orateurs vous convient d’ores et déjà aux 4^ièmeet 5^ième (derniers) roadshows: le 10 avril 2018 à Lisbonne pour tout savoir sur les solutions d’assurance-vie pour les clients portugais et le 11 avril 2018 à Madrid pour les clients espagnols!

Pour de plus amples informations, suivez-nous sur LinkedIn .

Les fonds immobiliers : un atout dans la gestion de patrimoine

OneLife participe cette semaine au MIPIM (“Marché International des Professionnels de l’IMmobilier”) à Cannes. Le plus grand salon immobilier du monde rassemble les acteurs les plus influents du marché immobilier international pour 4 jours d’échanges et de networking.

En terme d’investissements, l’immobilier est devenu un secteur très attrayant de l’économie actuelle. Faisant partie des actifs dits « non traditionnels », il se révèle être un élément stratégique dans un environnement caractérisé par la faiblesse des taux d’intérêt.

Depuis le début des années 90, le Luxembourg est devenu un centre névralgique des investissements immobiliers internationaux. Après la réforme de la loi relative aux fonds d’investissement spécialisés (FIS) en 2007, qui a donné à cette croissance une nouvelle dimension, la structure des fonds d’investissement alternatifs réservés (« FIAR »), lancée en 2016, permet aux initiateurs de fonds immobiliers de créer des fonds domiciliés au Luxembourg et non soumis à l’approbation réglementaire de l’autorité de surveillance luxembourgeoise (CSSF). Cette option accélère significativement le délai de commercialisation de ces nouveaux fonds.

Conscient de ce potentiel et de la demande croissante des investisseurs « avertis » dans leurs stratégies de gestion de patrimoine, OneLife a développé ses capacités afin d’intégrer et de valoriser les actifs non traditionnels dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ; une compétence qui englobe les fonds immobiliers, de private equity, de titrisation et les fonds alternatifs. Les actifs non traditionnels exigent des procédures spécifiques aussi bien en termes d’acceptation que de valorisation afin d’offrir un cadre sécurisé. À ce titre, l’expertise est d’une importance fondamentale. Nos équipes dédiées sont là pour conseiller et accompagner nos clients dans la définition d’une solution patrimoniale globale, quelle que soit la diversité de leur portefeuille, en offrant une vue d’ensemble claire recouvrant à la fois les classes d’actifs traditionnels et non traditionnels.

Si vous souhaitez en savoir plus , n’hésitez pas à prendre contact avec :

Anthony Lorrain, Unquoted & Traditional Assets Director, chez OneLife

Les vacanciers : une opportunité en or

Les services de gestion de patrimoine sont essentiels pour les personnes fortunées (high-net-worth, HNW) tout au long des étapes de leur vie. Dans notre récente étude menée auprès de 770 investisseurs fortunés, nous avons discerné un segment de ces HNW : les Vacanciers.

Généralement retraités ou désireux de s’établir en Espagne ou au Portugal, ils sont prêts à lever le pied pour se consacrer à leurs passe-temps et à leurs passions.

À ce stade de leur vie, ils ont accumulé un patrimoine et ont besoin de l’accompagnement de leur gestionnaire pour assurer une expatriation sans tracas. C’est une opportunité en or qui se présente, dans la mesure où seuls 13 % des Vacanciers pensent que les conseils dont ils bénéficient concernant leurs actifs internationaux sont de haute qualité, et leurs sources de conseil concernant l’expatriation sont principalement leurs amis, leur famille et leur avocat plutôt que des gestionnaires de patrimoine.

Cliquez sur l’image ci-dessous, pour en savoir plus sur le parcours de l’expatriation: