Des contrats conformes aux règles internationales pour une gestion transfrontalière optimale
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont conçus pour respecter les normes légales et fiscales internationales et offrent ainsi la possibilité d’une véritable gestion transfrontalière du patrimoine des souscripteurs.
Depuis la publication de la Directive européenne sur la Libre Prestation de Services, un souscripteur européen peut conclure librement son contrat d’assurance dans n’importe quel pays de l’Union européenne. Le Grand-Duché de Luxembourg a été un pionnier dans l’application de cette directive et est devenu au fil des années un centre d’expertise de l’assurance-vie transfrontalière.
Cette expertise s’articule autour de trois piliers :
- Conformité des contrats aux règles internationales
- Neutralité fiscale (pas de double imposition)
- Portabilité du contrat en cas d’expatriation
Transcription de la vidéo
L'assurance-vie luxembourgeoise
Un instrument financier aux multiples atouts
#international
Conformité des contrats aux règlementations fiscales internationales
La Libre Prestation de Services permet à un assureur d'exercer ses activités dans d'autres pays de l'Union européenne sans devoir s'y installer.
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie bénéficie ainsi des avantages offerts par le Luxembourg:
- triangle de sécurité
- large classe d'actifs
- portabilité du contrat
Les contrats luxembourgeois sont conformes à la réglementation en vigueur dans le pays de résidence fiscale du souscripteur
Le Luxembourg est devenu au fil des années un centre d’expertise de l’assurance-vie transfrontalière
Échanges d’informations et transparence
Le Luxembourg respecte les normes fiscales internationales et participe activement aux échanges d’informations et à la transparence entre pays
- Directive épargne
- FATCA
- CRS
- DAC6
- Etc.
L’assurance-vie luxembourgeoise
Des solutions sur mesure pour la gestion de patrimoine
Disclaimer : le contenu de cette communication ne constitue pas une offre pour la souscription d’un produit d’assurance. OneLife ne garantit pas que les informations contenues dans cette communication soient complètes, exactes ou à jour au moment où elle est distribuée. Ces informations ne constituent pas non plus une forme quelconque de conseil juridique, fiscal ou en matière d’investissement. Les informations fournies dans cette communication ou tout autre document précontractuel doivent donc être utilisées conjointement à un avis professionnel approprié obtenu d’un source professionnelle qualifiée, indépendante et adéquate. Janvier 2023
Des contrats conformes aux règles internationales d’investissement
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont conformes aux obligations légales et fiscales du pays de résidence du souscripteur.
Par ailleurs, le Luxembourg respecte les normes fiscales internationales, et en particulier les conventions internationales relatives à l’échange d’informations et la transparence fiscale : Directive Épargne, FATCA, CRS, DAC6 etc.
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Neutralité fiscale
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence : du souscripteur, des bénéficiaires
Pas d’imposition au Luxembourg pour les non-résidents luxembourgeois sur :
- les primes versées ou rachats effectués par le souscripteur
- les capitaux versés par l’assureur dans le cadre du dénouement du contrat
Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est ainsi fiscalement neutre
Pas de double imposition : du souscripteur, des bénéficiaires
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Disclaimer : le contenu de cette communication ne constitue pas une offre pour la souscription d’un produit d’assurance. OneLife ne garantit pas que les informations contenues dans cette communication soient complètes, exactes ou à jour au moment où elle est distribuée. Ces informations ne constituent pas non plus une forme quelconque de conseil juridique, fiscal ou en matière d’investissement. Les informations fournies dans cette communication ou tout autre document précontractuel doivent donc être utilisées conjointement à un avis professionnel approprié obtenu d’un source professionnelle qualifiée, indépendante et adéquate. Janvier 2023
Une véritable neutralité fiscale
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires.
Les non-résidents luxembourgeois ne sont ainsi soumis à aucun impôt au Luxembourg, que ce soit sur les primes versées, les rachats effectués ou les capitaux versés par l’assureur dans le cadre du contrat.
Ces dispositions garantissent aux souscripteurs et aux bénéficiaires une véritable neutralité fiscale : ils sont uniquement imposés dans leur pays de résidence tout en bénéficiant du cadre international des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, et en particulier de leur portabilité en cas de mobilité internationale.
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Mobilité internationale et portabilité
La mobilité internationale est en croissance constante : expatriation professionnelle, retraite dans un pays au climat plus clément…
Il est essentiel de pouvoir garantir :
- une protection optimale du patrimoine
- la conformité avec la réglementation en vigueur dans les différents pays de résidence fiscale
Expertise luxembourgeoise
Les compagnies luxembourgeoises bénéficient d’une grande expertise internationale pour assurer la portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence* : du souscripteur, des bénéficiaires
*soumis à l’accord de l’assureur
Une expatriation peut nécessiter d’adapter certaines caractéristiques du contrat
- Véhicules d’investissement
- Allocation d’actifs
- Couverture décès
- Etc.
En cas de future expatriation déjà connue lors de la souscription, ces adaptations doivent idéalement être anticipées pour une gestion optimale
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Des solutions sur mesure pour la gestion de patrimoine
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Des contrats d’assurance portables en cas d’expatriation
Qu’il s’agisse de nouveaux développements de carrière ou d’un choix lié à la prise de pension, la mobilité internationale est en croissance constante.
Pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie comme pour leurs bénéficiaires, cela implique de garantir :
- Une protection optimale du patrimoine même en cas de changement de pays de résidence
- Le respect des règles en vigueur dans les différents pays de résidence fiscale
Caractéristiques de nos contrats d’assurance-vie internationale
Les compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises ont développé une expertise internationale unique et sont ainsi capables d’assurer la portabilité du contrat dans la plupart des situations.
Une expatriation peut en effet nécessiter l’adaptation de différentes caractéristiques du contrat :
- Véhicule d’investissement
- Allocation d’actifs
- Couverture décès etc.
Les équipes d’ingénierie patrimoniale des assureurs sont à même de conseiller le souscripteur et son intermédiaire sur la meilleure manière d’adapter le contrat afin de sécuriser le patrimoine et de bénéficier du traitement fiscal le plus favorable dans le respect des règles internationales.
Lorsque les projets d’expatriation sont déjà connus au moment de la souscription, les assureurs anticipent les futures adaptations et sélectionnent la structuration la plus appropriée.
